Activité de CM SIGNATURE
| Activité principale déclarée : |
Restauration traditionnelle |
| Autres activités : |
RESTAURATION TRADITIONNELLE A EMPORTER |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CM SIGNATURE applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
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Etablissements de l'entreprise CM SIGNATURE
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Établissement principal
Fermé
882 062 920 00013
Adresse : BORDURE RN 7 LD ST JAUME
RTE NATIONALE 7
83340 LE LUC
Date de création :
28/02/2020
Date de clôture :
07/07/2026
Nom commercial : CM SIGNATURE
Enseigne : CM SIGNATURE
Etablissements de l'entreprise CM SIGNATURE
Dirigeants et représentants de CM SIGNATURE
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Gérant
49 ans
- 05/1977
Depuis le 05/03/2020
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Gérant
38 ans
- 02/1988
Depuis le 05/03/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CM SIGNATURE
Documents juridiques de CM SIGNATURE
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/02/2024
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2023
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Attestation bancaire
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
05/03/2020
Comptes annuels de CM SIGNATURE
Les déclarations de comptes de CM SIGNATURE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de CM SIGNATURE
Alertes de CM SIGNATURE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 23/06/2023
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de CM SIGNATURE
Contentieux de CM SIGNATURE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CM SIGNATURE
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JUGEMENT DE CLÔTURE
17/07/2026
Dénomination : CM SIGNATURE (SARL)
Journal : Le Var Information
JUGEMENTS RENDUS A L'AUDIENCE DU 07/07/2026
Clôture pour insuffisance d'actif de
CM SIGNATURE (SARL) - RCS DRAGUIGNAN 882 062 920 - Restauration traditionnelle - Bordure route Nationale 7 Lieu-Dit Saint-
Jaume 83340 Le Luc
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PROCÉDURE COLLECTIVE
14/07/2026
RCS de Draguignan
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20260132, annonce
n°5546
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RADIATION
12/07/2026
RCS de Draguignan
Bodacc B
n°20260131, annonce
n°3581
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AUTRE JUGEMENT
24/04/2026
Dénomination : CM SIGNATURE (SARL)
Journal : Le Var Information
AVIS DE DEPOT DU PROJET DE REPARTITION ET DE L'ETAT DES CREANCES DEFINITIF
Conformément aux dispositions de l'article L 644-4 du Code de Commerce, le 15/04/2026, SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA - 16, rue Pierre Clément - 83300 Draguignan , agissant en qualité de mandataire liquidateur, a déposé au Greffe, l'état des créances complété par le projet de répartition dont tout intéressé peut en prendre connaissance dans la procédure collective de :
CM SIGNATURE (SARL)
882 062 920
restauration traditionnelle sur place et à emporter, activité de traiteur à domicile restauration traditionnelle sur place et à emporter, activité de traiteur à domicile
Bordure, Route Nationale 7 - Lieu-Dit Saint-Jaume - 83340 Le Luc
conformément aux dispositions de l'article R 644-2 du Code de Commerce, tout intéressé peut contester ce projet de répartition devant le juge commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis qui sera faite au BODACC.
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PROCÉDURE COLLECTIVE
19/04/2026
RCS de Draguignan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément de jugement :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260075, annonce
n°2947
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PROCÉDURE COLLECTIVE
20/01/2026
RCS de Draguignan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260012, annonce
n°4682
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JUGEMENT D’OUVERTURE
02/05/2025
Dénomination : CM SIGNATURE
Journal : Le Var Information
Jugements rendus à l'audience du 22/04/2025
Ouverture de liquidation judiciaire de
CM SIGNATURE (SARL) - RCS DRAGUIGNAN 882 062 920 - Restauration traditionnelle - Bordure route Nationale 7 Lieu-Dit Saint-
Jaume 83340 Le Luc - Date de cessation des paiements : 07/04/2025
Liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13 rue de la république 83300 Draguignan
Les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de la France Métropolitaine.
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PROCÉDURE COLLECTIVE
29/04/2025
RCS de Draguignan
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2025, désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20250083, annonce
n°4643
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DÉPÔT DES COMPTES
29/02/2024
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
Bordure Route Nationale 7 Lieu-dit Saint-Jaume 83340 Le Luc
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240042, annonce
n°9751
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CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
26/06/2023
Dénomination : CM SIGNATURE
Journal : tpbm-presse.com
CM SIGNATURE
SARL au capital de 5000 €
Siège social :
lieu dit St Jaume Bordure RN 7 83340 Le Luc
882 062 920 RCS de Draguignan
L'AGE du 23/06/2023 a décidé la continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social.
Mention au RCS de Draguignan
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DÉPÔT DES COMPTES
05/04/2023
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Bordure Route Nationale 7 Lieu-dit Saint-Jaume 83340 Le Luc
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230067, annonce
n°3111
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DÉPÔT DES COMPTES
13/04/2022
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
Bordure Route Nationale 7 Lieu-dit Saint-Jaume 83340 Le Luc
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220073, annonce
n°4010
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MODIFICATION
31/07/2020
RCS de Draguignan
Dénomination : CM SIGNATURE
Adresse :
Bordure Route Nationale 7 Lieu-dit Saint-Jaume 83340 Le Luc
Description : mise en activité de la société, transfert du siège social.
Bodacc B
n°20200147, annonce
n°1312
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CRÉATION
10/03/2020
RCS de Draguignan
Dénomination : CM SIGNATURE
Capital : 5 000,00
€
Adresse :
Bordure Route Nationale 7 Lieu-dit Saint-Jaume 83340 Le Luc
Administration : Gérant : SCHEFFER Céline, Claudine, Rolande ; Gérant : SIMON Michaël
Bodacc A
n°20200049, annonce
n°1641
Cartographie de CM SIGNATURE
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