NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

OCCELIA

882 108 301 · Active
Adresse : 56 CHEMIN DE PELLEPORT, 31500 TOULOUSE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 02/03/2020
Dirigeant : Belin Dominique

Voir les statuts

Informations juridiques de OCCELIA

SIREN : 882 108 301
SIRET (siège) : 882 108 301 00012
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR15882108301
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 03/03/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/03/2020)
Numéro RCS : 882 108 301 R.C.S. Toulouse
Capital social : 5 000,00 €

Activité de OCCELIA

Activité principale déclarée : Réalisation de tous travaux, études, assistance et prestations intellectuelles ou autres à usage des collectivités, services publics et des concessionnaires privés de ces services publics. Expertises, audit des services publics ou privés sur la gestion des ressources.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise OCCELIA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    882 108 301 00012
    Adresse : 56 CHEMIN DE PELLEPORT 31500 TOULOUSE
    Date de création : 02/03/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    882 108 301 00020
    Adresse : 16 BOULEVARD DE STRASBOURG 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/12/2023

Etablissements de l'entreprise OCCELIA

Finances de OCCELIA

Dirigeants et représentants de OCCELIA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OCCELIA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de OCCELIA

    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    03/03/2020

Comptes annuels de OCCELIA

Les déclarations de comptes de OCCELIA nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 18/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/07/2021

Procédures collectives de OCCELIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OCCELIA

  • Conseil d'État, 09/02/2024, 471852
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BORA BORA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Polynésie française, 21/02/2023, 2300045
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BORA BORA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Polynésie française, 06/02/2023, 2300045
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BORA BORA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Suspension accordée
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de OCCELIA

  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 56 chemin de Pelleport 31500 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250201, annonce n°2926
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 56 Chemin De Pelleport 31500 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240139, annonce n°3565
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 56 Chemin De Pelleport 31500 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230167, annonce n°2314
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 56 Chemin De Pelleport 31500 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220164, annonce n°2092
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 56 Chemin De Pelleport 31500 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210137, annonce n°4910

Cartographie de OCCELIA

Comment contacter OCCELIA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 56 CHEMIN DE PELLEPORT
31500 TOULOUSE

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Reawave Commissaire aux comptes En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de OCCELIA

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OCCELIA et MIDI YACHTING PLAISANCE de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OCCELIA et BANQUE POPULAIRE OCCITANE de la relation : Banque

Biens immobiliers de OCCELIA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par OCCELIA

  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour un audit de fins de contrats de délégation de service public (DSP) assainissement, pour l’accompagnement dans le choix du futur mode de gestion et dans sa mise en œuvre

    Montant : 48 260,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PLOERMEL COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : AMO pour le renouvellement des Délégations de Services Publics (DSP) et des contrats de prestations du service Assainissement de Cœur de Savoie

    Montant : 40 375,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC COEUR DE SAVOIE

    En savoir plus
  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR PASSATION CONTRAT CONCESSION SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    Montant : 60 850,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

    En savoir plus
  • Objet : MISSION ASSISTANCE DU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE DELEGATION SUR LE TERRITOIRE ALES AGGLOMERATION - 2024 A 2027

    Montant : 45 350,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA ALES AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : AMO CHOIX GESTION EAU POTABLE ET RENOUVELLEMENT DSP

    Montant : 56 875,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY

    En savoir plus
  • Objet : AMO pour l’audit de fins de contrat et passation de nouveaux contrats exploitation de l’assainissement communautaire

    Montant : 62 400,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : Assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’audit de fins de contrat et passation de nouveaux contrats pour l’exploitation de l’assainissement communautaire

    Montant : 62 400,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : ETUDE TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSMENT

    Montant : 73 075,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

    En savoir plus
  • Objet : AMO Transfert de la compétence Assainissement - Mandataire

    Montant : 53 125,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC LATITUDE NORD GIRONDE

    En savoir plus
  • Objet : MISSION M.O POUR LE SUIVI DE L’EXECUTION DES MARCHES DE TRANSPORT SCOLAIRE DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE

    Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

    En savoir plus
  • Objet : AMO SUIVI CONTRATS DSP EAU POTABLE STE MARIE ET STE SUZANNE

    Montant : 669 360,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION (EAU POTABLE)

    En savoir plus
  • Objet : ETUDES TRANSFERT COMPTENCE EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT

    Montant : 66 850,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU HAUT-LANGUEDOC

    En savoir plus
  • Objet : AMO PRISE DE COMPETENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

    Montant : 149 544,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC CONFLENT-CANIGO (COLLECTE ET ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES)

    En savoir plus
  • Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EAU POTABLE

    Montant : 97 519,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

    En savoir plus
  • Objet : Etude préalable au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable

    Montant : 87 519,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

    En savoir plus
  • Objet : PRISE DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT

    Montant : 54 600,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC ARDECHE RHONE COIRON

    En savoir plus
  • Objet : Étude organisationnelle pour le transfert de la compétence assainissement

    Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC PAYS DE BLAIN COMMUNAUTE (COMMUNAUTE COMMUNES REGION BLAIN)

    En savoir plus
  • Objet : ETUDE TRANSFERT DES COMPETENCES ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE

    Montant : 54 765,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PAYS DE NEXON MONTS DE CHALUS

    En savoir plus
  • Objet : ETUDE DE MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE

    Montant : 57 425,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RANDON - MARGERIDE

    En savoir plus
  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public d’eau potable

    Montant : 34 550,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 2 ans

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

    En savoir plus
  • Objet : Mission d’assistance à maitre d’ouvrage (AMO) pour la mise en place du nouveau mode de gestion des services publics d’eau potable

    Montant : 194 075,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LES EAUX DE MAYOTTE

    En savoir plus
  • Objet : AMO REPRISE MODE DE GESTION SERVICES PUBLICS EP EU

    Montant : 66 875,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP (EAU POTABLE)

    En savoir plus
  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la procédure de service public de l’assainissement collectif

    Montant : 8 700,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 11 mois

    Acheteur : COMMUNE DE MORLAAS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Commune de Callas et SIVOM de Callas - AMO pour l’accompagnement à la sortie des contrats de concession en cours, au choix et de la mise en place du nouveau mode de gestion

    Montant : 40 763,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre des modalités de gestion des services publics d’assainissement collectif des EU de l’Agglomération des Sables d’Olonne

    Montant : 43 700,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre des modalités de gestion des services publics d’assainissement collectif des EU de l’Agglomération des Sables d’Olonne

    Montant : 43 700,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de fournir au Syndicat, autorité délégante du service public d’eau potable, une assistance technique, juridique et financière pour : - - auditer et préparer la liquidation du contrat de délégati

    Montant : 31 450,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : SYNDICAT AEP DE LA REGION DE LESCAR

    En savoir plus

Labels et certificats de OCCELIA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par OCCELIA

  • OCCELIA
    Enregistrée le 16/03/2020
    Expire le 16/03/2030
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR4632860
    Marque enregistrée

Aides perçues par OCCELIA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur