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Mise à jour RCS : le 25/10/2026 Mise à jour RNE : le 25/10/2026 Mise à jour INSEE : le 24/10/2026

SCEA LES BOURSETTES

883 229 510 · Active
Adresse : FONTAINES, 14 PL DU CHAMP DE FOIRE, 85200 DOIX LES FONTAINES
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2020
Dirigeants : Thibaud Florian , Pairaud Laurence

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA LES BOURSETTES

SIREN : 883 229 510
SIRET (siège) : 883 229 510 00028
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR70883229510
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LA ROCHE-SUR-YON , le 28/05/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/05/2020)
Numéro RCS : 883 229 510 R.C.S. La roche-sur-yon
Capital social : 20 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SCEA LES BOURSETTES

Activité principale déclarée : Culture de céréales (a l'exception du riz), de Légumineuses et de graines Oléagineuses, production et revente d'énergies Photovoltaïques
Autres activités : CULTURE DE CEREALES (A L'EXCEPTION DU RIZ), DE LEGUMINEUSES ET DE GRAINES OLEAGINEUSES,
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise SCEA LES BOURSETTES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    883 229 510 00028
    Adresse : FONTAINES 14 PL DU CHAMP DE FOIRE 85200 DOIX LES FONTAINES
    Date de création : 01/02/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    883 229 510 00010
    Adresse : FONTAINES 229 RTE DE SOUIL LES CALUETTES 85200 DOIX LES FONTAINES
    Date de création : 01/04/2020
    Date de clôture : 01/02/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCEA LES BOURSETTES

Finances de SCEA LES BOURSETTES

Dirigeants et représentants de SCEA LES BOURSETTES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA LES BOURSETTES

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Documents juridiques de SCEA LES BOURSETTES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
      • Changement relatif à l'objet social
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/03/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
    28/05/2020
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  • MODIFICATION 26/03/2023
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : SCEA LES BOURSETTES
    Capital : 20 000,00 €
    Adresse : 14 place du Champ de Foire Fontaines 85200 Doix les Fontaines
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
    Administration : nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Thibaud, Florian Thierry Patrice
    Bodacc B n°20230060, annonce n°2405
  • IMMATRICULATION 31/05/2020
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : SCEA LES BOURSETTES
    Adresse : 229 route de Souil - les Caluettes - Fontaines 85200 Doix les Fontaines
    Bodacc A n°20200104, annonce n°913

Cartographie de SCEA LES BOURSETTES

Comment contacter SCEA LES BOURSETTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : FONTAINES
14 PL DU CHAMP DE FOIRE
85200 DOIX LES FONTAINES

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Labels et certificats de SCEA LES BOURSETTES

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Propriétés intellectuelles de SCEA LES BOURSETTES

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Aides perçues par SCEA LES BOURSETTES

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 847 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 6 625 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 11 918 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 286 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 10 543 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 7 280 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 262 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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