Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 09/10/2026 Mise à jour RNE : le 09/10/2026 Mise à jour INSEE : le 08/10/2026
Adresse : CHATEAU DE THEGRA, 62 ROUTE DE GAURE, 31130 BALMA
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 14/05/2020
Dirigeant : CALVET Gérard

Informations juridiques de 4EME ACCORD

SIREN : 883 605 578
SIRET (siège) : 883 605 578 00011
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR67883605578
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 25/05/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/05/2020)
Numéro RCS : 883 605 578 R.C.S. Toulouse
Capital social : 7 440,00 €

Activité de 4EME ACCORD

Activité principale déclarée : Toute activité touchant à la restauration sous toutes ses formes, bar à vins, brasserie et tous objets ou services s'y rapportant. La vente de produits alimentaires, de produits et accessoires.
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que 4EME ACCORD applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31/10/2026

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise 4EME ACCORD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    883 605 578 00011
    Adresse : CHATEAU DE THEGRA 62 ROUTE DE GAURE 31130 BALMA
    Date de création : 14/05/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    883 605 578 00029
    Adresse : RESTAURANT BORD DE LAC AVENUE DU LAC 31130 FLOURENS
    Date de création : 01/02/2023
    Activité distincte : Débits de boissons (56.30Z)

Etablissements de l'entreprise 4EME ACCORD

Finances de 4EME ACCORD

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,35M
Résultat net (€) -316K -231K 45,8K
Gestion BFR 2023 2022 2021
BFR (€) -83,4K -212K -66,4K
BFR exploitation (€) -58,7K -105K -65,5K
BFR hors exploitation (€) -24,7K -107K -857
Autonomie financière 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) -47,2K -212K 119K
Couverture du BFR 0,6 1 -1,8
Trésorerie (€) 36,2K 0 185K
Dettes financières (€) 606K 337K 332K
Ratio d'endettement (Gearing) -1,5 -1,9 2,9
Autonomie financière (%) -101 -43,5 10,6
Solvabilité 2023 2022 2021
Couverture des dettes 0,5 1,1 1,9
Fonds propres (€) -385K -180K 50,8K

Dirigeants et représentants de 4EME ACCORD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 4EME ACCORD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de 4EME ACCORD

    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    07/11/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    24/02/2023
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    03/02/2023
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    25/05/2020

Comptes annuels de 4EME ACCORD

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 25/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 31/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/09/2022

Procédures collectives de 4EME ACCORD

  • Liquidation judiciaire Depuis le 05/08/2024
    Jugement prononçant 05/08/2024
    Bodacc A n°20240155/3321 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    05/08/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/08/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me Olivier BENOIT 17 Rue de Metz 31000 Toulouse.
    Avis de dépôt 21/11/2024
    Bodacc A n°20240237/2363 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 09/10/2023 au 05/08/2024
    Jugement d'ouverture 09/10/2023
    Bodacc A n°20230198/1747 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    09/10/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/10/2023 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 30/09/2023.
    22/04/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/04/2024 renouvelant la période d'observation jusqu'au 09/10/2024.

Contentieux de 4EME ACCORD

  • Tribunal de commerce de Toulouse, 21/09/2026, 2026010891
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE KABESTAN
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de 4EME ACCORD

  • VENTE 30/06/2025
    RCS de Toulouse
    Adresse : 53 route de Lavaur le Calys Bâtiment B 31240 L'Union
    Administration : Directeur général : Denat, Olivier Louis Marc
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 27000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : FLONFLON
    Bodacc A n°20250124, annonce n°678
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/12/2024
    RCS de Toulouse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240237, annonce n°2363
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/08/2024
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
    Bodacc A n°20240155, annonce n°3321
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2023
    Adresse : Chateau de Thegra 62 Route De Gauré 31130 Balma
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240108, annonce n°2910
  • MODIFICATION 14/11/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : 4ème ACCORD
    Capital : 7 440,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230219, annonce n°809
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/10/2023
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230198, annonce n°1747
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2022
    Adresse : Chateau de Thegra 62 Route De Gauré 31130 Balma
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230114, annonce n°2052
  • MODIFICATION 09/02/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : 4ème ACCORD
    Capital : 6 540,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230028, annonce n°767
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2021
    Adresse : Chateau de Thegra 62 Route De Gauré 31130 Balma
    Bodacc C n°20220204, annonce n°6601

Cartographie de 4EME ACCORD

Comment contacter 4EME ACCORD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHATEAU DE THEGRA
62 ROUTE DE GAURE
31130 BALMA

Services recommandés pour les EURL

Prestataire Service
Logo Revolut Ouvrir un compte bancaire En savoir plus
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de 4EME ACCORD

  • LE KABESTAN (807 451 109) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés 4EME ACCORD et LE KABESTAN de la relation : Formaliste
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés 4EME ACCORD et BNP PARIBAS de la relation : Banque

Biens immobiliers de 4EME ACCORD

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par 4EME ACCORD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de 4EME ACCORD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de 4EME ACCORD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par 4EME ACCORD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur