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Tribunal de commerce de Toulouse,
29/01/2026, 2025008360
Début du contentieux :
18/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
WIGOS LE CLOS D'AMIUS, SELAS, EGIDE
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Tribunal de commerce de Toulouse,
02/10/2025, 2024J00673
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL DEFI SERVICES, SARLTRAVAUX PLATRERIE, DEFI SERVICES
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
19/02/2025, 24/03749
Début du contentieux :
21/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Toulouse,
18/12/2024, 23/03535
Début du contentieux :
27/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/10/2024, 23/00261
Début du contentieux :
21/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE - incident
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