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Cour d'appel de Paris,
16/04/2026, 25/16946
Début du contentieux :
16/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
APOLLOTRADE INTERNATIONAL, SCI CHARLOT, B.T.S.G.
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
09/04/2026, 25/05643
Début du contentieux :
16/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
APOLLOTRADE INTERNATIONAL, B.T.S.G.
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal des activités économiques de Paris,
12/06/2025, 2025042147
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BTSG
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