SAS NORMA

Informations juridiques de SAS NORMA

SIREN :	887 579 985
SIRET (siège) :	887 579 985 00011
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR48887579985
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 03/09/2020 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 03/09/2020)
Numéro RCS :	887 579 985 R.C.S. Rouen
Capital social :	100,00 €

Extrait INPI

Activité de SAS NORMA

Activité principale déclarée :	Prestations de services en informatique, ventes d'applications, de logiciels et de matériels informatiques, conseil en informatique, formation, développement, maintenance informatique.
Code NAF ou APE :	62.01Z (Programmation informatique)
Domaine d’activité :	Programmation, conseil et autres activités informatiques
Formes d'exercice :	Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective :	Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAS NORMA

• Siège et établissement principal

  En activité

  887 579 985 00011
  Adresse : 96 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/07/2020

  Nom commercial : SAS NORMA

Etablissements de l'entreprise SAS NORMA

Finances de SAS NORMA

Dirigeants et représentants de SAS NORMA

Alaoui M'hammedi Jawad
Président
42 ans - 11/1983
Depuis le 03/09/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS NORMA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAS NORMA

• • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Nomination de président
    • Nomination de président
  • Attestation de dépôt des fonds
  • Décision(s) des associés
    • Acte confirmatif de création de société
    • Acte confirmatif de création de société
  • Liste des souscripteurs
  • Statuts constitutifs

  03/09/2020

Comptes annuels de SAS NORMA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SAS NORMA

1 procédure collective

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Alertes de SAS NORMA

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Procédures collectives de SAS NORMA

• Liquidation judiciaire Depuis le 01/09/2026
  Jugement d'ouverture 01/09/2026

  Bodacc A n°20260170/2588 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  01/09/2026

  (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 01/09/2026, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire contre la SAS NORMA sous le numéro 41260319, et a désigné la SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU - 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen en qualité de liquidateur.

Contentieux de SAS NORMA

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SAS NORMA

• PROCÉDURE COLLECTIVE 06/09/2026

  RCS de Rouen
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2026, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
  Bodacc A n°20260170, annonce n°2588
• DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2026

  RCS de Rouen
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2025

  Adresse : 96 Rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20260121, annonce n°5514
• CRÉATION 08/09/2020

  RCS de Rouen
  Dénomination : NORMA

  Capital : 100,00 €

  Adresse : 96 Rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen

  Activité : prestations de services en informatique, ventes d'applications, de logiciels et de matériels informatiques, conseil en informatique, formation, développement, maintenance informatique.

  Administration : Président : ALAOUI M'HAMMEDI Jawad
  Bodacc A n°20200174, annonce n°1701

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  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS NORMA et D-NAMIX SOLUTIONS de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alexis Kargayan
• QONTO (819 489 626) Cité 1 fois en 2020
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS NORMA et QONTO de la relation : Banque

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