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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
18/06/2026, 2026L01544
Début du contentieux :
16/02/2023
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
18/12/2025, 2025L03310
Début du contentieux :
16/02/2023
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Nanterre,
09/10/2025, 2025L02407
Début du contentieux :
16/02/2023
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
09/10/2025, 2025L02407
Début du contentieux :
16/02/2023
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
11/02/2025, 24/00562
Début du contentieux :
19/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. CARLIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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