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Tribunal judiciaire de Paris,
07/07/2026, 25/09331
Position :
Demandeur
Autres parties :
OCP CLUB DEAL 10
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/11/2024, 24/05857
Début du contentieux :
17/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
OCP CLUB DEAL 10, MINUTIA-PRODUCTION
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/05/2024, 23/12391
Position :
Demandeur
Autres parties :
OCP CLUB DEAL 10, DE GRAET CONSULTING
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/05/2024, 24/01988
Position :
Demandeur
Autres parties :
OCP CLUB DEAL 10, MINUTIA-PRODUCTION
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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