MERAMO

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• Cour d'appel de Versailles, 16/10/2025, 24/07815
  Début du contentieux : 01/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE BRESSE BUGEY, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rouen, 18/09/2025, 25/02734
  Début du contentieux : 26/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATELLIA, INFRANEO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MIC INSURANCE COMPANY, SCCV KAHILI - BIHOREL 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 03/12/2024, 24/00988
  Début du contentieux : 01/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, MUTUELLE BRESSE BUGEY, ZACCARIA MANAME, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 27/08/2024, 24/00611
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, GRDF, NOREA CONSEIL, SOCOTEC CONSTRUCTION, CORETUDE, FOTSO INGENIERIE, CERAMO, BTP CONSULTANTS, CMBS, Ville de, ATELIER D'ARCHITECTURE BRICET, ORANGE, SUEZ EAU FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL COEUR ESSONNE AGGLOMERATION, EPIC RÉGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR ESSONNE AGGLOMÉRATION, SAS D.C.T, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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