| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE DU BAS ARMAGNAC applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de FONCIERE DU BAS ARMAGNAC
| SIREN : | 888 517 240 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 888 517 240 00014 |
| Forme juridique : | Société en nom collectif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 01/09/2020 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/09/2020) |
| Numéro RCS : | 888 517 240 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de FONCIERE DU BAS ARMAGNAC
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Etablissements de l'entreprise FONCIERE DU BAS ARMAGNAC
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Adresse : 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARISDate de création : 28/08/2020
Etablissements de l'entreprise FONCIERE DU BAS ARMAGNAC
Dirigeants et représentants de FONCIERE DU BAS ARMAGNAC
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE DU BAS ARMAGNAC
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de FONCIERE DU BAS ARMAGNAC
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de FONCIERE DU BAS ARMAGNAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FONCIERE DU BAS ARMAGNAC
0 procédure collective
Alertes de FONCIERE DU BAS ARMAGNAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FONCIERE DU BAS ARMAGNAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FONCIERE DU BAS ARMAGNAC
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Cour d'appel d'Agen, 21/05/2025, 23/00989Début du contentieux : 08/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, SCEA DE, BANQUE CIC SUD OUEST, SELARL EKIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Agen, 21/05/2025, 23/00990Début du contentieux : 13/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, SCEA DE, COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ D'PUBLIC, SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE, SELARL EKIP, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/03/2025, 22-23.895Début du contentieux : 08/12/2021Position : DéfendeurDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Agen, 30/08/2024, 24/00200Début du contentieux : 14/02/2024Position : DemandeurAutres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BANQUE POUYANNE, COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT D', COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, BANQUE CIC SUD OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/07/2024, 23-10.864Début du contentieux : 21/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCEA DE MIEUSSENS, Personne anonymisée 1, Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique, BellocDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Agen, 21/11/2022, 22/00662Début du contentieux : 25/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, SCEA DE MIEUSSENS, SCEA BELLOCDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Agen, 10/08/2022, 22/00019Début du contentieux : 25/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FONCIERE DU BAS ARMAGNAC
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MODIFICATION 23/01/2024RCS de ParisBodacc B n°20240015, annonce n°2217Dénomination : FONCIERE DU BAS ARMAGNACCapital : 1 000,00 €Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Honoré CS 10013 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Gérant Dubosc De Pesquidoux, Arnaud ; nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : ALCHINVEST
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT01/12/2023FONCIERE DU BAS ARMAGNAC Société en nom collectif au capital de 1.000 € sise 102 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 888517240 RCS de PARIS, Par décision de l'AGE du 30/11/2023, il a été décidé de: - nommer Associé indéfiniment et solidairement responsable la société ALCHINVEST, SASU au capital de 4.000.000 €, sise 102 rue du faubourg saint honoré cs 10013 75008 PARIS N°533049516 RCS de PARIS représentée par M. DE PESQUIDOUX Arnaud en remplacement de M. DE PESQUIDOUX Arnaud démissionnaire. Mention au RCS de PARISDénomination : FONCIERE DU BAS ARMAGNACJournal : affiches-parisiennes.com
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CRÉATION 10/09/2020RCS de ParisBodacc A n°20200176, annonce n°959Dénomination : FONCIERE DU BAS ARMAGNACCapital : 1 000,00 €Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 ParisActivité : L'acquisition y compris par voie d'échange, la détention, l'exploitation, la mise en valeur et la vente de tous actifs immobiliers bâtis ou titres de société détenant de tels actifs, la réalisation de toutes prestations de services relatives à cette activité.Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Dubosc De Pesquidoux, Arnaud, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LICORNINVEST
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Cartographie de FONCIERE DU BAS ARMAGNAC
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Entreprises citées de FONCIERE DU BAS ARMAGNAC
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LICORNINVEST (815 313 549) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE DU BAS ARMAGNAC et LICORNINVEST de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Arnaud Dubosc de Pesquidoux
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