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Mise à jour RCS : le 28/10/2026 Mise à jour RNE : le 28/10/2026 Mise à jour INSEE : le 27/10/2026

Pôle de santé libéral ambulatoire du bassin d'Evreux

888 986 767 · Active
Adresse : 40 RUE DE PANNETTE, 27000 EVREUX
Activité : Activité des médecins généralistes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 30/09/2020
Dirigeants : LUFFRANS Adeline , GIRAULT Christophe , CHARBONNIER Amélie

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Informations juridiques de Pôle de santé libéral ambulatoire du bassin d'Evreux

SIREN : 888 986 767
SIRET (siège) : 888 986 767 00018
Forme juridique : Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Numéro de TVA : FR21888986767
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 15/09/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/09/2020)
Numéro RCS : 888 986 767 R.C.S. Evreux
Capital social : 5 000,00 Euro
Capital variable (minimum) : 200,00 Euro

Extrait INPI

Activité de Pôle de santé libéral ambulatoire du bassin d'Evreux

Activité principale déclarée : La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; l'exercice en commun par ses associés d'activités de coordination thérapeutique (article R4041-1 du code de la santé publique), d'éducation thérapeutique (article L1161-1 dudit code) et de coopération entre les professionnels de santé (article L4011-1 du même code).
Code NAF ou APE : 86.21Z (Activité des médecins généralistes)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que Pôle de santé libéral ambulatoire du bassin d'Evreux applique soit différente. : Personnel des cabinets médicaux - IDCC 1147
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise Pôle de santé libéral ambulatoire du bassin d'Evreux

  • Siège et établissement principal

    En activité

    888 986 767 00018
    Adresse : 40 RUE DE PANNETTE 27000 EVREUX
    Date de création : 30/09/2020

Etablissements de l'entreprise Pôle de santé libéral ambulatoire du bassin d'Evreux

Finances de Pôle de santé libéral ambulatoire du bassin d'Evreux

Dirigeants et représentants de Pôle de santé libéral ambulatoire du bassin d'Evreux

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de Pôle de santé libéral ambulatoire du bassin d'Evreux

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de Pôle de santé libéral ambulatoire du bassin d'Evreux

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    28/11/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    • Une copie du procès-verbal des assemblées générales d'approbation du projet de fusion des sociétés ayant participé à l'opération de fusion
    28/11/2024
    • Une copie du procès-verbal des assemblées générales d'approbation du projet de fusion des sociétés ayant participé à l'opération de fusion
    28/11/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    28/11/2024
    • Document inconnu
    24/05/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    01/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    15/09/2020
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Comptes annuels de Pôle de santé libéral ambulatoire du bassin d'Evreux

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Annonces BODACC de Pôle de santé libéral ambulatoire du bassin d'Evreux

  • MODIFICATION 13/12/2024
    RCS d'Evreux
    Dénomination : Pôle de santé libéral ambulatoire du bassin d'Evreux
    Adresse : 40 Rue de Pannette 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital, le capital fixe devient variable.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBONNIER Amélie Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRAULT Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUFFRANS Adeline, Anne, Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : VANBERGUE Baptiste ; Associé indéfiniment responsable : BLOUIN Marie, Esther ; Associé indéfiniment responsable : DEHAN Nadia ; Associé indéfiniment responsable : DESFONTAINE Karine ; Associé indéfiniment responsable : DULIZE Muriel ; Associé indéfiniment responsable : THOMAS Laura ; Associé indéfiniment responsable : TRON Delphine
    Bodacc B n°20240241, annonce n°628
  • MODIFICATION 28/05/2024
    RCS d'Evreux
    Dénomination : Pôle de santé libéral ambulatoire du bassin d'Evreux
    Capital : 4 800,00 €
    Adresse : 40 Rue de Pannette 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBONNIER Amélie Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Marc Bernard Marie ; Associé indéfiniment responsable : HAMONIC Marie, Christine, Paulette ; Associé indéfiniment responsable : LE GUILLOUX Viviane, Janine, Monique ; Associé indéfiniment responsable : DEMAY Fantine, Lea, Maelys ; Associé indéfiniment responsable : DESGREZ Benjamin, Gilles ; Associé indéfiniment responsable : BEUTIN Nicolas, Claude, Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : HARROUET Laurent, Pierre, Andre ; Associé indéfiniment responsable : BROUT Dorothee, Marie, Anne, Genevieve ; Associé indéfiniment responsable : VERNAY Charlene, Beatrice, Ginette ; Associé indéfiniment responsable : DIRY Audrey, Aurelie
    Bodacc B n°20240101, annonce n°637
  • MODIFICATION 04/12/2022
    RCS d'Evreux
    Dénomination : Pôle de santé libéral ambulatoire du bassin d'Evreux
    Capital : 3 900,00 €
    Adresse : 40 Rue de Pannette 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBONNIER Amélie Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Marc Bernard Marie ; Associé indéfiniment responsable : JEAN Benedicte, Céline, Christelle ; Associé indéfiniment responsable : DARDE Nathalie, Thérèse, Mauricette ; Associé indéfiniment responsable : HAAS Suzie, Andrée, Christine ; Associé indéfiniment responsable : LUFFRANS Adeline, Anne, Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : BENMOUHOUB Jean-Paul, Mouloud ; Associé indéfiniment responsable : HASCOET Julien, Daniel ; Associé indéfiniment responsable : MAUBOUSSIN Philippe, Bernard, François ; Associé indéfiniment responsable : PESQUEUX Tristan, Lucien ; Associé indéfiniment responsable : ROUGER Anne-Sophie, Claire, Aurélie ; Associé indéfiniment responsable : SILAGY Catherine ; Associé indéfiniment responsable : CEYROLLE Severine, Jeannine, Christiane ; Associé indéfiniment responsable : MARTINEZ Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : RODRIGUES FERREIRA Nuno, Miguel ; Associé indéfiniment responsable : BOULNOIS Claire, Sabine
    Bodacc B n°20220235, annonce n°939
  • MODIFICATION 19/01/2022
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SISA d'Evreux Centre
    Capital : 2 500,00 €
    Adresse : 40 Rue de Pannette 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBONNIER Amélie Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Marc Bernard Marie ; Associé indéfiniment responsable : LE CANU Jean-Christophe, Michel, Guy ; Associé indéfiniment responsable : DAMIENS Isabelle, Viviane ; Associé indéfiniment responsable : PETITIER Jean-Louis, Marie, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : JAAFAR Marie, Fatma
    Bodacc B n°20220013, annonce n°1103
  • MODIFICATION 26/01/2021
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SISA d'Evreux Centre
    Capital : 2 100,00 €
    Adresse : 40 Rue de Pannette 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBONNIER Amélie Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Marc Bernard Marie ; Associé indéfiniment responsable : CORNAIRE Mickael ; Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Sophie Claudine Adeline ; Associé indéfiniment responsable : DUCRETOT Ludivine Marthe Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : LEVITRE Eileen ; Associé indéfiniment responsable : TESSON Christelle Michelle Brigitte ; Associé indéfiniment responsable : LIMOGES-CHACHOUA Delphine Candie Lucie ; Associé indéfiniment responsable : MOUGE David Philippe Pierre ; Associé indéfiniment responsable : RIMBEUF Jérémy ; Associé indéfiniment responsable : COUILLARD Estelle sandrine ; Associé indéfiniment responsable : SESMA Marie-Agnès Isabelle Anne ; Associé indéfiniment responsable : LEVITRE Corinne Andrée Elise
    Bodacc B n°20210017, annonce n°437

Cartographie de Pôle de santé libéral ambulatoire du bassin d'Evreux

Comment contacter Pôle de santé libéral ambulatoire du bassin d'Evreux ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 40 RUE DE PANNETTE
27000 EVREUX

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  • SERVICE EAU (276 000 973) Cité 2 fois en 2022 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés Pôle de santé libéral ambulatoire du bassin d'Evreux et SERVICE EAU de la relation : Actionnariat
  • SCE ASSAINISSEMENT FLEUREY-LES-ST-LOUP (277 001 053) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés Pôle de santé libéral ambulatoire du bassin d'Evreux et SCE ASSAINISSEMENT FLEUREY-LES-ST-LOUP de la relation : Actionnariat

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