| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.31Z |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DAVID BAT applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de DAVID BAT
| SIREN : | 890 071 103 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 890 071 103 00018 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'EVREUX, le 10/09/2026) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 10/09/2026) |
| Numéro RCS : | 890 071 103 R.C.S. Evreux |
| Capital social : | 3 000,00 € |
Activité de DAVID BAT
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Etablissements de l'entreprise DAVID BAT
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Adresse : 13 B RUE DES CAPUCINS 27700 LES ANDELYSDate de création : 13/10/2020Date de clôture : 10/09/2026
Etablissements de l'entreprise DAVID BAT
Dirigeants et représentants de DAVID BAT
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Gérant
50 ans - 10/1975Depuis le 28/10/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DAVID BAT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DAVID BAT
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Attestation de dépôt des fonds
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Statuts constitutifs
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de DAVID BAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de DAVID BAT
0 sanction
Alertes de DAVID BAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DAVID BAT
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Liquidation judiciaire Du 04/12/2025 au 10/09/2026Insuffisance d'actif Depuis le 10/09/2026Jugement d'ouverture 04/12/2025Bodacc A n°20250240/2464 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire04/12/2025Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 04/12/2025, la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/06/2024, désigne liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .Jugement de clôture 10/09/2026Bodacc A n°20260180/2823 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif10/09/2026Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.10/09/2026Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 10/09/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/09/2026
Contentieux de DAVID BAT
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Tribunal de commerce d'Évreux, 02/10/2025, 2025P00205Début du contentieux : 23/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : URSSAF NORMANDIELire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DAVID BAT
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/09/2026RCS d'EvreuxBodacc A n°20260180, annonce n°2823Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 15/09/2026RCS d'EvreuxBodacc B n°20260176, annonce n°1329
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ANNONCE15/09/2026Événement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJournal : Medialex
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/12/2025RCS d'EvreuxBodacc A n°20250240, annonce n°2464Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
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ANNONCE09/12/2025Événement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJournal : Medialex
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CRÉATION 31/10/2020RCS d'EvreuxBodacc A n°20200213, annonce n°711Dénomination : DAVID BATCapital : 3 000,00 €Adresse : 13 bis Rue des Capucins 27700 Les AndelysActivité : travaux de plâtrerie, carrelage, revêtement de sol et peinture de bâtimentAdministration : Gérant : PAVEL Ionel
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Entreprises citées de DAVID BAT
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L'ILE MORICE (410 197 727) Cité 1 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DAVID BAT et L'ILE MORICE de la relation : Actionnariat
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