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Cour d'appel de Paris,
27/10/2026, 26/08252
Position :
Défendeur
Autres parties :
Cabinet APIM GESTION, SCI "CARDIF LOGEMENTS", S.A.S. COGEMAD, AMBASSADE DE HONGRIE, Société Arwa Real Estate Compagny, Association des riverains du, Société Oberon, SCI AMACS, S.A.R.L.IMMOBILIER, SCI MAIZEN IMMO, SCI TORCH IMMO, Syndicat des copropriétaires du, SELECTIPIERRE 2, Cabinet COTRAGI, Cabinet GTF, Cabinet, GESIP, Syndicat des copropriétaires duet, Cabinet KST
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/12/2025, 22/06682
Début du contentieux :
15/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOGEV, SCI CARDIF LOGEMENTS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
26/03/2025, 24/15928
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SELECTIPIERRRE 2, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRESET, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE, COGEMAD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SCI MAIZEN IMMO, Etablissement Public AMBASSADE DE HONGRIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, S.C.I.IMMOBILIER
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/02/2025, 23/04037
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'Ambassade de Hongrie, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI CARDIF LOGEMENTS, SCI MAIZEN IMMO, Société Civile, Société Arwa Real Estate General Trading & Contracting Company, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, SELECTIPIERRE 2, S.C.I.IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
20/12/2024, 23/14757
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE 10 SQUARE FOCH, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI CARDIF LOGEMENTS, SOCIETE CIVILE 72 AVENUE FOCH, COGEMAD, SCI DU 9 SQUARE DE L'AVENUE FOCH, S.C.I. AMACS, SELECTIPIERRE 2, AMBASSADE DE HONGRIE, GTF GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Société ARWA REAL ESTATE GENERAL COMPANY, GESIP, SCI HAIBA SQUARE, SCI HAIBA FOCH, S.C.I. SABO, BLUEDS, S.C.I. DE MONTROSIER, SIMON TANAY DE KAENEL, SCI FOCH IMMOBILIER, SCI MAIZEN IMMO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/08/2024, 23/00312
Début du contentieux :
24/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, S.C.I. FOCH IMMOBILIER, Le Syndicat des copriétaires de l'immeuble sis, Société SELECTIPIERRRE 2, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, L'AMBASSADE DE HONGRIE, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, SOCIÉTÉ CIVILE, SCI MAIZEN IMMO, Société COGEMAD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Paris,
14/09/2023, 23/00622
Début du contentieux :
28/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DU, S.C.I. FOCH IMMOBILIER, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE, SELECTIPIERRE 2, S.C.I. AMACS, SCI MAIZEN IMMO, Société ARWA REAL ESTATE GENERAL TRADING & CONTRACTING COM PANY, SCI HAIBA SQUARE, SCI HAIBA FOCH, BLUEDS, S.C.I. DE MONTROSIER, AMBASSADE DE HONGRIE, S.C.I. SABO, SCI CARDIF LOGEMENTS, S.D.C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, S.A.S.U. COGEMAD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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