Activité de SAS SIGNATURE
| Activité principale déclarée : |
Boulangerie, pâtisserie, chocolatier, glacier, traiteur, plats à emporter et salon de thé |
| Autres activités : |
BOULANGERIE PATISSERIE |
| Code NAF ou APE : |
10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) |
| Domaine d’activité : |
Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAS SIGNATURE applique soit différente.
:
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Boulangerie-pâtisserie artisanales -
IDCC 843
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/09/2026 |
Etablissements de l'entreprise SAS SIGNATURE
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Siège et établissement principal
En activité
891 082 547 00011
Adresse : 1568 ROUTE DE LA VALLEE
69380 CHATILLON
Date de création :
15/11/2020
-
Établissement secondaire
En activité
891 082 547 00037
Adresse : LA HALLE
69620 LEGNY
Date de création :
15/11/2020
-
Établissement secondaire
En activité
891 082 547 00029
Adresse : 4 RUE DU PONT
69380 LOZANNE
Date de création :
15/11/2020
Etablissements de l'entreprise SAS SIGNATURE
Finances de SAS SIGNATURE
Dirigeants et représentants de SAS SIGNATURE
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Président
54 ans
- 01/1972
Depuis le 20/11/2020
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Directeur général
55 ans
- 08/1970
Depuis le 20/11/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS SIGNATURE
Documents juridiques de SAS SIGNATURE
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
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Décision(s) de l'associé unique
- Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
-
Statuts constitutifs
- Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
20/11/2020
Comptes annuels de SAS SIGNATURE
Les déclarations de comptes de SAS SIGNATURE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € et que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était supérieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait les deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de SAS SIGNATURE
Alertes de SAS SIGNATURE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SAS SIGNATURE
Contentieux de SAS SIGNATURE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SAS SIGNATURE
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PROCÉDURE COLLECTIVE
07/10/2022
RCS de Villefranche-Tarare
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20220195, annonce
n°2210
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PROCÉDURE COLLECTIVE
05/08/2022
RCS de Villefranche-Tarare
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas.
Bodacc A
n°20220151, annonce
n°2159
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DÉPÔT DES COMPTES
07/04/2022
RCS de Villefranche-Tarare
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
1568 Route De la Vallée 69380 Châtillon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220069, annonce
n°7760
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PROCÉDURE COLLECTIVE
25/02/2022
RCS de Villefranche-Tarare
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2021, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20220040, annonce
n°2688
Cartographie de SAS SIGNATURE
Services recommandés pour les SASU
Entreprises citées de SAS SIGNATURE
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS SIGNATURE et BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de SAS SIGNATURE
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Appels d'offres gagnés par SAS SIGNATURE
Labels et certificats de SAS SIGNATURE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SAS SIGNATURE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SAS SIGNATURE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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