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Cour d'appel de Douai,
09/07/2026, 25/05301
Début du contentieux :
05/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS PetitLocation
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lille,
13/01/2026, 25/01159
Position :
Défendeur
Autres parties :
RAV'N PARK 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
10/11/2025, 2025004753
Début du contentieux :
10/09/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Valenciennes,
04/11/2025, 25/00102
Début du contentieux :
03/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BECI
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
06/10/2025, 2025004753
Début du contentieux :
10/09/2025
Position :
Défendeur
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