Activité de LA FOSSETTE
| Activité principale déclarée : |
Bar, restaurant, traiteur, vente de plats à emporter |
| Code NAF ou APE : |
56.30Z (Débits de boissons) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA FOSSETTE applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise LA FOSSETTE
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Siège et établissement principal
En activité
891 685 232 00011
Adresse : 88 QUAI DE LA FOSSE
44300 NANTES
Date de création :
03/12/2020
Nom commercial : LA FOSSETTE
Enseigne : LA FOSSETTE
Etablissements de l'entreprise LA FOSSETTE
Dirigeants et représentants de LA FOSSETTE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
43 ans
- 10/1982
Depuis le 04/12/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA FOSSETTE
Documents juridiques de LA FOSSETTE
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Attestation bancaire
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
- Formation de société commerciale
04/12/2020
Comptes annuels de LA FOSSETTE
Les déclarations de comptes de LA FOSSETTE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de LA FOSSETTE
Alertes de LA FOSSETTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LA FOSSETTE
Contentieux de LA FOSSETTE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LA FOSSETTE
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PROCÉDURE COLLECTIVE
09/05/2026
RCS de Nantes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260088, annonce
n°4481
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Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Origine des fonds :
Achat au prix stipulé de 25000,00 euros.
Nouveau propriétaire :
NADER Sofian
Bodacc A
n°20260045, annonce
n°660
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PROCÉDURE COLLECTIVE
08/04/2025
RCS de Nantes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250069, annonce
n°4874
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PROCÉDURE COLLECTIVE
29/11/2024
RCS de Nantes
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes.
Bodacc A
n°20240231, annonce
n°2053
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DÉPÔT DES COMPTES
21/02/2024
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
88 quai de la Fosse 44000 Nantes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240036, annonce
n°1859
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PROCÉDURE COLLECTIVE
15/12/2023
RCS de Nantes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2023, désignant : mandataire judiciaire SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Bodacc A
n°20230242, annonce
n°2910
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DÉPÔT DES COMPTES
01/06/2022
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
88 quai de la Fosse 44000 Nantes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220106, annonce
n°1287
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VENTE
19/01/2021
RCS de Nantes
Adresse :
88 quai de la Fosse 44000 Nantes
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Achat au prix stipulé de 45000,00 euros.
Bodacc A
n°20210012, annonce
n°1067
Cartographie de LA FOSSETTE
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Entreprises citées de LA FOSSETTE
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA FOSSETTE et CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES SORINIERES AULNAIES de la relation :
Banque
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Biens immobiliers de LA FOSSETTE
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Appels d'offres gagnés par LA FOSSETTE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de LA FOSSETTE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de LA FOSSETTE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par LA FOSSETTE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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