Activité de SAS BRICE ET CLAIRE
| Activité principale déclarée : |
restauration sur place et à emporter, débit de boissons, organisation d'évènements |
| Autres activités : |
RESTAURATION A EMPORTER |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAS BRICE ET CLAIRE applique soit différente.
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise SAS BRICE ET CLAIRE
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Siège et établissement principal
En activité
891 927 907 00016
Adresse : 115 RUE BARBACANE
11000 CARCASSONNE
Date de création :
10/12/2020
Nom commercial : O BRICE B
Enseigne : O BRICE B
Etablissements de l'entreprise SAS BRICE ET CLAIRE
Finances de SAS BRICE ET CLAIRE
Dirigeants et représentants de SAS BRICE ET CLAIRE
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Président
41 ans
- 10/1984
Depuis le 17/12/2020
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Directeur général
44 ans
- 08/1982
Depuis le 17/12/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS BRICE ET CLAIRE
Documents juridiques de SAS BRICE ET CLAIRE
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
17/12/2020
Comptes annuels de SAS BRICE ET CLAIRE
Les déclarations de comptes de SAS BRICE ET CLAIRE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de SAS BRICE ET CLAIRE
Alertes de SAS BRICE ET CLAIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SAS BRICE ET CLAIRE
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Redressement judiciaire
Depuis le 18/12/2024
18/12/2024
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 18/12/2024, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 30/11/2022 SUR SAS Brice et Claire (SAS).Date d'effet : 18/12/2024
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Liquidation judiciaire
Du 16/10/2024 au 18/12/2024
Extrait de jugement
16/10/2024
Bodacc A n°20240205/2337
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
16/10/2024
Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 01/09/2024, liquidateur judiciaire SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par Me pierre henri frontil 2 place victor basch 11000 carcassonne, jugement tribunal de commerce carcassonne en date du 16/10/2024.
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Redressement judiciaire
Du 30/11/2022 au 16/10/2024
Jugement d'ouverture
30/11/2022
Bodacc A n°20220241/2845
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
30/11/2022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 30/11/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS Brice et Claire (SAS) SOUS LE NUMERO 41022109, ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE FRANCOIS SAN MIGUEL,MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 31/10/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 30/11/2022
19/04/2023
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/04/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 moisDate d'effet : 19/04/2023
29/05/2024
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/05/2024, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SAS Brice et Claire (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS,ET A DESIGNE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTILEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 29/05/2024
Contentieux de SAS BRICE ET CLAIRE
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Tribunal de commerce de Carcassonne,
26/11/2025, 2025002987
Début du contentieux :
30/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE JARDIN D'ETE
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SAS BRICE ET CLAIRE
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PROCÉDURE COLLECTIVE
22/10/2024
RCS de Carcassonne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024 , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A
n°20240205, annonce
n°2337
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PROCÉDURE COLLECTIVE
13/06/2024
RCS de Carcassonne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Bodacc A
n°20240113, annonce
n°1990
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PROCÉDURE COLLECTIVE
28/03/2024
RCS de Carcassonne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240062, annonce
n°2003
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PROCÉDURE COLLECTIVE
13/12/2022
RCS de Carcassonne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20220241, annonce
n°2845
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DÉPÔT DES COMPTES
15/06/2022
RCS de Carcassonne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
115 Rue de la Barbacane 11000 Carcassonne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220115, annonce
n°374
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MODIFICATION
18/08/2021
RCS de Carcassonne
Dénomination : SAS Brice et Claire
Adresse :
115 Rue de la Barbacane 11000 Carcassonne
Description : Modification survenue sur l'activité.
Bodacc B
n°20210160, annonce
n°141
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MODIFICATION
18/08/2021
RCS de Carcassonne
Dénomination : SAS Brice et Claire
Adresse :
115 Rue de la Barbacane 11000 Carcassonne
Description : Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité.
Bodacc B
n°20210160, annonce
n°140
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VENTE
23/06/2021
RCS de Carcassonne
Adresse :
115 Rue de la Barbacane 11000 Carcassonne
Administration : Président : CHAUVET Claire, Florence, Claude ; Directeur général : BERAIL Brice, Gabriel
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 160000.00 euros
Bodacc A
n°20210121, annonce
n°140
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CRÉATION
24/12/2020
RCS de Carcassonne
Dénomination : SAS Brice et Claire
Capital : 1 000,00
€
Adresse :
115 Rue de la Barbacane 11000 Carcassonne
Administration : Président : CHAUVET Claire, Florence, Claude ; Directeur général : BERAIL Brice, Gabriel
Bodacc A
n°20200250, annonce
n°106
Cartographie de SAS BRICE ET CLAIRE
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Appels d'offres gagnés par SAS BRICE ET CLAIRE
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Labels et certificats de SAS BRICE ET CLAIRE
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Propriétés intellectuelles
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