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Tribunal administratif de Toulon,
21/12/2023, 2203132
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE FREJUS
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulon,
25/07/2023, 2300973
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction départementale des finances publiques du Var, COMMUNE DE FREJUS
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulon,
25/07/2023, 2300604
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction départementale des finances publiques du Var, COMMUNE DE FREJUS
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulon,
30/06/2023, 2202605
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction départementale des finances publiques du Var, COMMUNE DE FREJUS
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulon,
30/06/2023, 2202608
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE FREJUS, Direction départementale des finances publiques du Var
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulon,
30/06/2023, 2300457
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE FREJUS, Direction départementale des finances publiques du Var
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulon,
30/06/2023, 2300458
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE FREJUS, Direction départementale des finances publiques du Var
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulon,
30/06/2023, 2202606
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE FREJUS, Direction départementale des finances publiques du Var
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulon,
30/06/2023, 2202607
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction départementale des finances publiques du Var, COMMUNE DE FREJUS
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulon,
30/06/2023, 2202603
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction départementale des finances publiques du Var, COMMUNE DE FREJUS
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulon,
30/06/2023, 2202987
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE FREJUS, Direction départementale des finances publiques du Var
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulon,
30/06/2023, 2202602
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE FREJUS, Direction départementale des finances publiques du Var
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulon,
30/06/2023, 2202604
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE FREJUS, Direction départementale des finances publiques du Var
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulon,
27/06/2023, 2200571
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE FREJUS
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulon,
27/06/2023, 2103381
Début du contentieux :
02/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE FREJUS
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulon,
27/06/2023, 2200569
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE FREJUS
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulon,
27/06/2023, 2200570
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE FREJUS
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulon,
18/07/2022, 2101714
Début du contentieux :
12/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE FREJUS
Dispositif :
Désistement
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