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Objet : Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public
Montant : 1 666 667,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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Objet : Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public
Montant : 1 666 667,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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Objet : Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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Objet : Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public
Montant : 1 666 667,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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Objet : Prestations d’assistance et de conseil juridiques relatives à la mise à jour annuelle du programme EMTN, établi sous la forme d’un document d’information de base de droit français ou, le cas échéant, d’un prospectus de base de droit français, destinées à répondre aux besoins de la Direction économique, financière, de l’investissement et du patrimoine de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (ACHATS CENTRAUX HOTELIERS LIMENTAIRES)
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Objet : SUIVI ET MISE A JOUR DU PROGRAMME D’EMISSIONS OBLIGATAIRES (EURO MEDIUM TERM NOTE) DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
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Objet : Prestations d’arrangeur et de conseil juridique pour le programme d’émissions obligataires de type EMTN
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : BORDEAUX METROPOLE
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Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance et de conseils juridiques pour la mise en place, le suivi et l’actualisation d’instruments de financement dans le cadre de la gestion de la dette de la Région des Pays de la Loire.
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : PROGRAMME EMTM - CONSEIL JURIDIQUE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
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Objet : PRESTATION CONSEIL JURIDIQUE MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET ACTUALISATION PROGRAMME OBLIGATAIRE EURO MEDIUM TERM NOTE (EMTN) VERT ET DURABLE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYTRAL MOBILITES (TRANSPORT)
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Objet : Assistance d’un cabinet d’avocat en matière financière
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
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Objet : Prestations juridiques Lot n° 06 : Droit bancaire et financier - Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l’exécution d’un programme EMTN (Euro Medium Term Note)
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
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Objet : Conseil juridique pour la mise en œuvre des programmes EMTN et de NEU CP de la CEA et d’autres financements désintermédiés.
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
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Objet : Conseil juridique pour la mise en œuvre des programmes EMTN et de NEU CP de la CEA et d’autres financements désintermédiés.
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
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Objet : ASSISTANCE JURIDIQUE PROGRAMME EMTN 1ERE PERIODE
Montant : 299 600,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : Assistance d’un cabinet d’avocat en matière financière
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
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Objet : Assistance d’un cabinet d’avocat en matière financière
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
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Objet : ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LA CADRE DU PROGRAMME EMTN
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LA CADRE DU PROGRAMME EMTN
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : Prestation de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l’actualisation du programme obligatoire Euro Medium Term Note (EMTN) de Tisséo-Collectivités
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
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Objet : Assistance d’un cabinet d’avocat en matière financière
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
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Objet : Prestations d’assistance juridique à l’actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l’émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d’assistance juridique en lien avec le suivi et l’exécution du prog
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 11/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION ILE DE FRANCE
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Objet : SUIVI ET MISE A JOUR DU PROGRAMME D’EMISSIONS OBLIGATAIRES EURO MEDIUM TERM NOTE
Montant : 624 000,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
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Objet : Accord cadre composite à bons de commande pour l’assistance d’un Cabinet d’Avocats pour le suivi du programme d’Euro Medium Term Notes (EMTN) du Conseil départemental du Val d’Oise (Relance)
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 10/08/2021 · Durée : 2 ans
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAL D OISE
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Objet : Conseil juridique suivi programme EMTN
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
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Objet : Assistance, conseils juridiques pour la gestion de la dette de la RPDL - Durée : 12 mois reconductible 3 fois pour 12 mois - Montant minimum : pas de montant minimum - Montant maximum : 50 000 € HTVA pour 12 mois
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 4 ans
Acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LA CADRE DU PROGRAMME EMTN
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 16/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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