Activité de ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
| Activité principale déclarée : |
Prestations techniques et d'ingénierie, conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage au montage de dossiers de subventions pour des projets de rénovation de l'habitat. Suivi animation de programmes locaux d'amélioration de l'habitat |
| Code NAF ou APE : |
71.12B (Ingénierie, études techniques) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS applique soit différente.
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Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils -
IDCC 1486
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
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Siège et établissement principal
En activité
892 322 413 00014
Adresse : 3 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918
09300 LAVELANET
Date de création :
02/01/2021
Nom commercial : ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
Enseigne : ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Certificat OPQIBI
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Établissement secondaire
En activité
892 322 413 00055
Adresse : LE PLATEAU DE LA CAVALERIE
75 ROUTE DE TOULOUSE
09100 PAMIERS
Date de création :
01/02/2025
Nom commercial : ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
Enseigne : ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Certificat OPQIBI
-
Établissement secondaire
En activité
892 322 413 00030
Adresse : BAT A 1ER ETAGE
109 AVENUE DE LESPINET
31400 TOULOUSE
Date de création :
01/06/2024
Nom commercial : ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Certificat OPQIBI
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Établissement secondaire
Fermé
892 322 413 00063
Adresse : POLE MEDICAL PAU PYRENEES
21 AVENUE DE L'EUROPE
64000 PAU
Date de création :
10/02/2025
Date de clôture :
11/08/2025
Nom commercial : ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
Enseigne : ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Certificat OPQIBI
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Établissement secondaire
Fermé
892 322 413 00048
Adresse : BUREAU 12
43 B AVENUE DE LA VOIE DOMITIENNE
34500 BEZIERS
Date de création :
05/11/2024
Date de clôture :
09/09/2025
Nom commercial : ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Certificat OPQIBI
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Établissement secondaire
Fermé
892 322 413 00022
Adresse : CCAL LE PLATEAU DE LA CAVALERIE
ROUTE DE TOULOUSE
09100 PAMIERS
Date de création :
13/09/2022
Nom commercial : ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
Enseigne : ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
Etablissements de l'entreprise ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
Finances de ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
Dirigeants et représentants de ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
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Gérant
43 ans
- 12/1982
Depuis le 23/12/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
Documents juridiques de ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
23/12/2020
Comptes annuels de ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
Les déclarations de comptes de ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
Alertes de ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
Contentieux de ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
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PROCÉDURE COLLECTIVE
03/04/2026
RCS de Foix
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260065, annonce
n°2264
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DÉPÔT DES COMPTES
08/01/2026
RCS de Foix
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
3 Avenue Du Onze Novembre 1918 09300 Lavelanet
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260004, annonce
n°769
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DÉPÔT DES COMPTES
09/02/2025
RCS de Foix
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
3 Avenue Du Onze Novembre 1918 09300 Lavelanet
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250028, annonce
n°643
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DÉPÔT DES COMPTES
02/05/2024
RCS de Foix
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
3 Avenue Du Onze Novembre 1918 09300 Lavelanet
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240086, annonce
n°1033
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DÉPÔT DES COMPTES
17/12/2023
RCS de Foix
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
3 Avenue Du Onze Novembre 1918 09300 Lavelanet
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230243, annonce
n°614
Cartographie de ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
Services recommandés pour les EURL
Entreprises citées de ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS et BANQUE CIC SUD OUEST de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
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Appels d'offres gagnés par ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
Labels et certificats de ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 5 établissement(s) certifié(s)
Certificat OPQIBI
5 établissement(s)
Propriétés intellectuelles
de ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX SUBVENTIONS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.