Activité de BSF BATISUD-FENETRES
| Activité principale déclarée : |
Vente et pose de menuiseries, pvc et aluminium |
| Autres activités : |
POSE DE MENUISERIES PVC ET ALUMINIUM |
| Code NAF ou APE : |
43.32A (Travaux de menuiserie bois et PVC) |
| Domaine d’activité : |
Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BATISUD-FENETRES applique soit différente.
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Ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés -
IDCC 1596
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Juillet |
Etablissements de l'entreprise BSF BATISUD-FENETRES
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Adresse : 316 ROUTE DE ROCBARON
83390 PUGET-VILLE
Date de création :
27/05/2021
Date de clôture :
12/12/2024
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Établissement secondaire
Fermé
892 601 378 00011
Adresse : 2 B ROUTE DU STADE
65320 LUQUET
Date de création :
31/12/2020
Etablissements de l'entreprise BSF BATISUD-FENETRES
Finances de BSF BATISUD-FENETRES
Dirigeants et représentants de BSF BATISUD-FENETRES
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Directeur général
41 ans
- 11/1984
Depuis le 14/01/2024
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Président
54 ans
- 06/1972
Depuis le 06/01/2021
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Ancien directeur général
41 ans
- 11/1984
Du 06/01/2021
au 16/06/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BSF BATISUD-FENETRES
Documents juridiques de BSF BATISUD-FENETRES
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2023
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Procès-verbal d'assemblée générale
28/10/2022
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Procès-verbal d'assemblée générale
11/07/2022
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
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Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
28/06/2021
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Procès-verbal d'assemblée générale
22/04/2021
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Nomination de directeur général
- Nomination de président
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Liste des souscripteurs
06/01/2021
Comptes annuels de BSF BATISUD-FENETRES
Les déclarations de comptes de BSF BATISUD-FENETRES nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de BSF BATISUD-FENETRES
Alertes de BSF BATISUD-FENETRES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BSF BATISUD-FENETRES
Contentieux de BSF BATISUD-FENETRES
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BSF BATISUD-FENETRES
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PROCÉDURE COLLECTIVE
20/12/2024
RCS de Toulon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20240246, annonce
n°3676
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JUGEMENT DE CLÔTURE
16/12/2024
Dénomination : BATISUD-FENETRES
Journal : mesinfos.fr/tpbm
892 601 378 RCS Toulon - BATISUD-FENETRES 316 route de Rocbaron 83390 Puget-Ville - vente et pose de menuiseries, pvc et aluminium
Décision en date du : 12/12/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE
18/10/2024
RCS de Toulon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément de jugement :
TPBM : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240203, annonce
n°3377
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AUTRE JUGEMENT
30/09/2024
Dénomination : BATISUD-FENETRES
Journal : mesinfos.fr/tpbm
892 601 378 RCS Toulon - BATISUD-FENETRES 316 route de Rocbaron 83390 Puget-Ville - vente et pose de menuiseries, pvc et aluminium
Avis de dépôt du : 20/09/2024 Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication au BODACC.
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PROCÉDURE COLLECTIVE
26/01/2024
RCS de Toulon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2023, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240018, annonce
n°2886
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JUGEMENT D’OUVERTURE
22/01/2024
Dénomination : BATISUD-FENETRES
Journal : mesinfos.fr/tpbm
892 601 378 RCS Toulon - BATISUD-FENETRES 316 route de Rocbaron 83390 Puget-Ville - vente et pose de menuiseries, pvc et aluminium
Décision en date du : 16/01/2024, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2023, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
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MODIFICATION
24/09/2023
RCS de Toulon
Dénomination : Batisud-Fenêtres
Description : Modification de l'administration.
Administration : DOUIS Eileen Lydie nom d'usage : COSSOU n'est plus directeur général
Bodacc B
n°20230184, annonce
n°2025
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DÉPÔT DES COMPTES
26/01/2023
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2022
Adresse :
316 Route De Rocbaron 83390 Puget-Ville
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230018, annonce
n°3844
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DÉPÔT DES COMPTES
08/12/2022
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2021
Adresse :
316 Route De Rocbaron 83390 Puget-Ville
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220238, annonce
n°8830
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IMMATRICULATION
06/07/2021
RCS de Toulon
Dénomination : Batisud-Fenêtres
Adresse :
316 Route De Rocbaron 83390 Puget-Ville
Bodacc A
n°20210130, annonce
n°2474
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CRÉATION
13/01/2021
RCS de Tarbes
Dénomination : Batisud-Fenêtres
Adresse :
2 bis Route du Stade 65320 Luquet
Activité : vente et pose de menuiseries pvc et aluminium
Administration : Président : COSSOU Frédéric ; Directeur général : COSSOU Eileen Lydie
Bodacc A
n°20210008, annonce
n°1287
Cartographie de BSF BATISUD-FENETRES
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de BSF BATISUD-FENETRES
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de BSF BATISUD-FENETRES
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Appels d'offres gagnés par BSF BATISUD-FENETRES
Labels et certificats de BSF BATISUD-FENETRES
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de BSF BATISUD-FENETRES
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par BSF BATISUD-FENETRES
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.