| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.49Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de GIBIER DES TREPADIS
| SIREN : | 892 678 368 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 892 678 368 00010 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ALBI , le 12/01/2021 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/01/2021) |
| Numéro RCS : | 892 678 368 R.C.S. Albi |
| Capital social : | 20 000,00 Euro |
Activité de GIBIER DES TREPADIS
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Etablissements de l'entreprise GIBIER DES TREPADIS
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Adresse : 6062 ROUTE DE SIVENS 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRALDate de création : 01/01/2021
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Adresse : CAMP DEL PU CHEMIN DE SAINT-JEAN DES CAUSSES 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRALDate de création : 01/02/2025Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
Etablissements de l'entreprise GIBIER DES TREPADIS
Dirigeants et représentants de GIBIER DES TREPADIS
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Gérant
52 ans - 07/1974Depuis le 31/12/2020
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Gérant
47 ans - 09/1979Depuis le 31/12/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GIBIER DES TREPADIS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GIBIER DES TREPADIS
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Procès-verbal d'assemblée constitutive
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Procès-verbal d'assemblée constitutive
Comptes annuels de GIBIER DES TREPADIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GIBIER DES TREPADIS
Annonces BODACC de GIBIER DES TREPADIS
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CRÉATION 14/01/2021RCS d'AlbiBodacc A n°20210009, annonce n°1931Dénomination : GIBIER DES TREPADISCapital : 20 000,00 €Adresse : les Trépadis 81140 Castelnau-de-MontmiralActivité : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime - élevage de gibier et culture de céréalesAdministration : Gérant : DE PIERPONT Mathieu ; Gérant : DE PIERPONT Julien, Hugues, Damien
Cartographie de GIBIER DES TREPADIS
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Aides perçues par GIBIER DES TREPADIS
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
2 151 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
21/01/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
8 206 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
2 075 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
1 226 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
4 519 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
2 895 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
7 769 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
247 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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