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Tribunal de commerce de Créteil,
12/11/2025, 2025L02383
Début du contentieux :
11/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS BL & ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Créteil,
26/08/2025, 2025L01697
Début du contentieux :
11/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS BL & ASSOCIES, ALLEMAND - NGUYEN-HONG COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOC
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Tribunal de commerce de Créteil,
11/06/2025, 2025P00353
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF d'Ile de France
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Cour d'appel de Paris,
14/03/2025, 24/12891
Début du contentieux :
25/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Créteil,
18/06/2024, 24/00130
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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