Activité de EURL SINAN
| Activité principale déclarée : |
- La restauration rapide sur place, à emporter et en livraison sans vente d'alcool |
| Autres activités : |
RESTAURATION RAPIDE SUR PLACE A EMPORTER ET EN LIVRAISON |
| Code NAF ou APE : |
56.10C (Restauration de type rapide) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EURL SINAN applique soit différente.
:
|
Restauration rapide -
IDCC 1501
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise EURL SINAN
-
Établissement principal
Fermé
893 570 143 00014
Adresse : 38 RUE SAINT PIERRE
27290 MONTFORT-SUR-RISLE
Date de création :
01/02/2021
Date de clôture :
09/07/2026
Nom commercial : DELICE & KEBAB
Etablissements de l'entreprise EURL SINAN
Dirigeants et représentants de EURL SINAN
-
Gérant
24 ans
- 04/2002
Depuis le 02/02/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EURL SINAN
Documents juridiques de EURL SINAN
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Décision(s) de l'associé unique
- Continuation de la société malgré les pertes
12/10/2022
-
-
Acte
- Constitution d'une société commerciale par création
-
Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
02/02/2021
Comptes annuels de EURL SINAN
Les déclarations de comptes de EURL SINAN nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de EURL SINAN
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/06/2022
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de EURL SINAN
Contentieux de EURL SINAN
-
Tribunal de commerce de Bernay,
13/11/2025, 2025F00288
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EURL SINAN
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PROCÉDURE COLLECTIVE
17/07/2026
RCS de Bernay
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20260134, annonce
n°1461
-
Événement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Journal : Medialex
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
21/11/2025
RCS de Bernay
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2024, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250224, annonce
n°3135
-
Événement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Journal : Medialex
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DÉPÔT DES COMPTES
27/10/2022
RCS de Bernay
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
38 Rue Saint-Pierre 27290 Montfort-sur-Risle
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220209, annonce
n°1726
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CRÉATION
12/03/2021
RCS de Bernay
Dénomination : EURL SINAN
Capital : 100,00
€
Adresse :
38 Rue Saint-Pierre 27290 Montfort-sur-Risle
Activité : La restauration rapide sur place, à emporter et en livraison sans vente d'alcool
Administration : Gérant : ERCEL Sinan nom d'usage : ERCEL
Bodacc A
n°20210050, annonce
n°543
Cartographie de EURL SINAN
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Entreprises citées de EURL SINAN
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de EURL SINAN
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Appels d'offres gagnés par EURL SINAN
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de EURL SINAN
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de EURL SINAN
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par EURL SINAN
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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