Tribunal judiciaire de Nîmes,
10/07/2026, 26/00046
Début du contentieux :
17/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE, SOC EXPLOITATION ENTREPRISE DIMNET, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, ENVOL, FRANCE BTP MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, 4 M PROVENCE ROUTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAB ETANCHEITE, MENUISERIE BLACHERE & FILS, EGIS, E.T.E ENTREPRISE DE TRAVAUX D'ELECTRICITE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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