-
Cour d'appel de Paris,
22/05/2026, 25/13113
Début du contentieux :
02/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SGM HERA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Évry,
01/12/2025, 2025L02553
Début du contentieux :
02/06/2025
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Évry,
01/12/2025, 2025L02504
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Évry,
28/07/2025, 2025L01380
Début du contentieux :
02/06/2025
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
25/06/2025, 25/52006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SGM HERA
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Évry,
02/06/2025, 2025P00435
Position :
Défendeur
Autres parties :
RMSTONE
Lire sur Pappers Justice