ADALTYS

Objet : Z220316A00-LOT1-PARTIE A BDC PERIODE 4

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : Prestation d’accompagnement pour la révision du SCOT de la CCBS

Montant : 191 129,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CC BUGEY SUD

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, financier et technique en vue de la création d’une Société d’Économie Mixte (S.E.M.) Régionale dédiée aux énergies renouvelables et ses premières filiales

Montant : 106 550,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)

Objet : 24DAJ240 LOT 6 DROIT DES TRANSPORTS

Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

Objet : 24DAJ241 LOT 7 PROPRIETE ET DOMANIALITE URBANISME ENVIRONNEMENT ET ENERGIE

Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

Objet : Prestations de conseil et d’assistance juridique: Lot 3: Lot n°3 : Mobilité et transports publics

Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT

Objet : Z220318A03 PARTIE A BDC

Montant : 36 600,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT No1 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Objet : DE LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE À RIVIÈRE-SALÉE

Montant : 57 805,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

Objet : Z220318A0 PARTIE A BDC

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : LOT 2 - FB - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 2 - OB000 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : Z220317A00-LOT 2 PERIODE 4 PARTIE A BCD

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : 25M008L1_CONSEIL MISE EN OEUVRE PROCEDURES ADMINISTRATIVES REGLEMENTAIRES PROJETS COMPLEXES D AMENAGEMENT

Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SYTRAL MOBILITES (TRANSPORT)

Objet : 25M008L2_CONSEIL DOMAINE MAITRISE FONCIERE DES PERSONNES PUBLIQUES ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS

Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SYTRAL MOBILITES (TRANSPORT)

Objet : 25M008L3_CONSEIL RESPONSABILITE DE SYTRAL MOBILITES DOMMAGES TRAVAUX ET REPRESENTATION DEVANT JURIDICTIONS

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SYTRAL MOBILITES (TRANSPORT)

Objet : 24DAJ235 LOT 1 ADMINISTRATION GENERALE ET DROIT INSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

Objet : Opération programmée d’amélioration de l’habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) les Olympiades à Pont de Claix - Mission de suivi-animation

Montant : 227 950,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

Objet : Opération programmée d’amélioration de l’habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) les Olympiades à Pont de Claix - Mission de suivi-animation

Montant : 227 950,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

Objet : Elaboration du SCOT

Montant : 179 363,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS

Objet : Mission d’accompagnement à la mise en œuvre de production de logements en bail réel solidaire (BRS)

Montant : 28 295,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ACTIS OPH DE LA METROPOLE GRENOBLOISE (ACTIS (OPH DE LA METROPOLE GRENOBLOISE))

Objet : LOT 10- FB -PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 10 - OB000 - PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : LOT 3-FB-DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 3 - OB000 -DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : Prestations de services juridiques

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Objet : Prestations de services juridiques

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Objet : MISSION DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Montant : 127 683,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE LE CASTELLET (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

Objet : Prestations de conseils juridiques

Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Objet : Prestations de conseils juridiques

Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Objet : Assistance pour le choix du mode de gestion de la fourrière automobile et la passation du contrat

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

Objet : 24DAJ238 LOT 4 DROIT DES CONTRATS ET MARCHES PUBLICS RESPONSABILITE

Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE: Lot 2 : Conseil juridique transversal incluant rédaction contractuelle et accompagnement immobilier

Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE (LIMOGES HABITAT)

Objet : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Objet : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Objet : LOT 1 ETUDE DE PREFIGURATION DES SERVICES

Montant : 82 850,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CC AVALLON, VEZELAY, MORVAN

Objet : Mission juridique et financière, d’assistance, de conseils et d’accompagnement dans le cadre opérationnel des procédures liées à l’attribution d’une concession d’aménagement pour la ZAC de PERRIN

Montant : 86 583,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

Objet : Prestations intellectuelles de conseil et d’assistance juridique en droit public général

Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CA MOULINS COMMUNAUTE

Objet : Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Objet : ETUDE SUR LE DEVENIR LINEAIRE COTIER GUETHARY

Montant : 269 680,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CA DU PAYS BASQUE (GEMAPI)

Objet : AMO RENOUVELLEMENT CONCESSION RESEAU DE CHALEUR ASSISTANCE TECHNIQUE JURIDIQUE ECONOMIQUE

Montant : 247 028,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE CHAMBERY (MAIRIE)

Objet : MS1- Plan guide

Montant : 815 486,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Acheteur : CC COUTANCES MER ET BOCAGE (GEMAPI)

Objet : Mission de conseils et d’assistance juridique générale

Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNE DE LIBOURNE (MAIRIE)

Objet : 24DAJ239 LOT 5 DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

Objet : Accompagnement technique, juridique et économique à l’élaboration de plans d’affaire et à la création de sociétés de portage de projets de production d’énergies renouvelables

Montant : 75 400,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

Objet : ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

Objet : Étude technico-économique de la mise en oeuvre du Concept Énergétique Territorial Aéroport Nord

Montant : 57 475,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : TERRITOIRE D'INNOVATION (TERRINNOV)

Objet : BP ETUDE PREALABLE TRANSFERT EAU ASSAINISSEMENT

Montant : 95 425,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CC THIERS DORE ET MONTAGNE

Objet : LOT 4 - ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE LE CASTELLET (MAIRIE)

Objet : Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, pré-contentieux et contentieux en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GRAND ANNECY

Objet : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES - LOT 1

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE PIETROSELLA (MAIRIE)

Objet : 2024-14 ETUDES SOLAIRES RELANCE LOT 1

Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE

Objet : LOT 3 - ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU PERSONNEL

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE LE CASTELLET (MAIRIE)

Objet : Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : • Lot 1 : droit privé. Le droit privé comprend le droit civil, le droit de la responsabilité, le droit des contrats, le droit des assurances, le droit des personnes, la procédure civile. • Lot 2 : droit public. Le droit public comprend le droit administratif, le droit de la commande publique, le droit public de la concurrence, la domanialité publique, la procédure administrative, le droit des finances publiques ; • Lot 3 : droit pénal. Le droit pénal comprend, au sens large, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de la presse et de la diffamation, le droit de la répression des fraudes et la procédure pénale ; • Lot 4 : droit de la propriété intellectuelle. Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle comprend le droit de la propriété intellectuelle, ...

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Objet : Prestations de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par le volet régional du plan stratégique national FEADER 2023-2027

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

Objet : LOT 2 - ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET - DROIT DE L’URBANISME

Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE LE CASTELLET (MAIRIE)

Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ÉTUDE DE FAISABILITÉ DE PRÉFIGURATION ET DE MISE EN ?UVRE D’UNE ZONE A FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉS

Montant : 257 850,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Objet : ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Objet : MARCHE A BDC PERIODE 4

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans le cadre d’un projet de création d’une cité des musiques populaires au sein de l’Abbaye de Bégard - Etude de faisabilité concernant le modèle économique, financier, juridique et de gouvernance de ce nouveau pôle culturel - CONSULTATION SIMPLIFIEE

Montant : 24 875,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT

Objet : Prestations juridiques de conseil et d’assistance / Lot 2 - DROIT PRIVE

Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION (SPL FACONEO)

Objet : Droit des affaires : droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal

Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION (SPL FACONEO)

Objet : Prestations juridiques de conseil et d’assistance / Lot 4 - DROIT DE L’URBANISME

Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION (SPL FACONEO)

Objet : Lot 4 Baux commerciaux et professionnels

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE (LA FAB)

Objet : Lot 3 Gestion des procédures d’expulsion

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE (LA FAB)

Objet : LOT 2 - Etude de transfert de compétences eau potable et assainissement

Montant : 129 375,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Objet : MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM

Montant : 319 653,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Objet : Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC PERIODE 3

Montant : 144 700,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : AB - ETUDES DE SOLARISATION

Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : UB000 - ETUDES DE SOLARISATION

Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 3

Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 3

Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Objet : ETUDE DE PREFIGURATION ET MISE EN ?UVRE DE LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE (ZFEM) DE L’EUROMETROPOLE DE METZ

Montant : 119 200,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METZ METROPOLE

Objet : ETUDE PR LA RESTAURATION ETAT ECOLO EXPE

Montant : 91 738,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

Objet : PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

Montant : 46 700,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : Prestation de services de représentation légale dans le cadre de procédures juridictionnelles initiées dans divers domaines du droit. - Droit des marchés et contrats publics

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES (OPDHLM 40)

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION ET CONSEIL POUR L’ENSEMBLE DES MISSIONS ET COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM DE LA RIVE SUD

Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SIVOM DE LA RIVE SUD

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION ET CONSEIL POUR L’ENSEMBLE DES MISSIONS ET COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM RIVE SUD

Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SIVOM DE LA RIVE SUD

Objet : 24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 3: Droit de l’Urbanisme (PLU) et expropriation, Foncier, EnvironnementCe lot couvre notamment en matière de conseil juridique et la représentation en justice pour toutes les questions liées à l’Urbanisme (PLU et PLUI...), au Foncier (droit de préemption, acquisition et cession de biens immobiliers...), Droit de l’environnement et à la phase judiciaire de la procédure d’expropriation (transfert de propriété, fixation de l’indemnité, prise de possession).

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Objet : 2024W024200_Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la définition du modèle juridico-économique pour la gestion du Palais Episcopal

Montant : 81 993,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Objet : CONCEPTION ET EXPERIMENTATION AIRES COVOITURAGE INNOVANTES

Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Objet : LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE

Montant : 11 905,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3

Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux

Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE DE LYON

Objet : Assistance juridique

Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

Objet : LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : AUDIT ET DE CONSEIL EN OPTIMISATION DES RELATIONS PARTENARIALES ENTRE LE GRAND AVIGNON ET LA SPL TECELYS

Montant : 59 460,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Objet : LOT 2 - Z220317A00 : CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

Montant : 68 800,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : Prestations juridiques de conseil

Montant : 31 429,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ORAS, OPTIMISATION - RESSOURCES ADMINISTRATIVES - SUPPORT (OUTILS ET RESSOURCES AGATE - SAT)

Objet : Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Objet : Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE