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Mise à jour RCS : le 21/10/2026 Mise à jour RNE : le 21/10/2026 Mise à jour INSEE : le 20/10/2026

BA7

897 758 579 · Inactive depuis le 05/06/2024
Adresse : LA FRANCE, 84270 VEDENE
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 31/03/2021
Dirigeant : LEBRUN Arnaud

Voir les statuts

Informations juridiques de BA7

SIREN : 897 758 579
SIRET (siège) : 897 758 579 00022
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR36897758579
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AVIGNON , le 31/03/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/03/2021)
Numéro RCS : 897 758 579 R.C.S. Avignon
Capital social : 80 000,00 Euro

Activité de BA7

Activité principale déclarée : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Code NAF ou APE : 10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BA7 applique soit différente. : Boulangerie-pâtisserie artisanales - IDCC 843
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BA7

  • Siège et établissement principal

    En activité

    897 758 579 00022
    Adresse : LA FRANCE 84270 VEDENE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    897 758 579 00014
    Adresse : 5 ROUTE DU SEL 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
    Date de création : 31/03/2021
    Date de clôture : 08/04/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise BA7

Finances de BA7

Dirigeants et représentants de BA7

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BA7

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BA7

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    19/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/04/2021
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Statuts constitutifs
    31/03/2021

Comptes annuels de BA7

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de BA7

  • Liquidation judiciaire Du 05/06/2024 au 03/02/2025
    Jugement d'ouverture 05/06/2024
    Bodacc A n°20240113/2422 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    05/06/2024
    Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 05/06/2024, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre BA7 (SARL), a désigné en qualité de liquidateur Me Simon LAURE23, rue Banasterie84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 18/04/2024Date d'effet : 05/06/2024
    Jugement de clôture 03/02/2025
    Bodacc A n°20250026/2773 Jugement de clôture pour extinction du passif

Contentieux de BA7

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de BA7

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/02/2025
    RCS d'Avignon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
    Bodacc A n°20250026, annonce n°2773
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/06/2024
    RCS d'Avignon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Avril 2024, désignant liquidateur Me Simon LAURE 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20240113, annonce n°2422
  • VENTE 04/05/2021
    RCS d'Avignon
    Adresse : Route de Morières Carrefour de France 84270 Vedène
    Administration : Gérant : LEBRUN Arnaud
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 124000.00 euros
    Ancien propriétaire : DOUBLEVET
    Bodacc A n°20210087, annonce n°2860
  • MODIFICATION 04/05/2021
    RCS d'Avignon
    Dénomination : BA7
    Adresse : Route de Morières Carrefour de France 84270 Vedène
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20210087, annonce n°2558
  • CRÉATION 04/04/2021
    RCS d'Avignon
    Dénomination : BA7
    Capital : 80 000,00 €
    Adresse : 5 Route du Sel 84230 Châteauneuf-du-Pape
    Administration : Gérant : LEBRUN Arnaud
    Bodacc A n°20210066, annonce n°2665

Cartographie de BA7

Comment contacter BA7 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA FRANCE
84270 VEDENE

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Appels d'offres gagnés par BA7

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de BA7

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de BA7

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BA7

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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