Activité de AACCESS
| Activité principale déclarée : |
Activités principales : missions de bureau d'études structures comprenant la direction de travaux, suivi de chantiers, maîtrise d'œuvre, le Suivi Qualité Construction, l'Ordonnancement, Pilotage, Coordination , l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, la vérification de structures et installations provisoires, la Coordination Ssi, les expertises. |
| Code NAF ou APE : |
71.12B (Ingénierie, études techniques) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
:
|
Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils -
IDCC 1486
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/09/2026 |
Etablissements de l'entreprise AACCESS
-
Siège et établissement principal
En activité
897 892 212 00019
Adresse : 9 B ROUTE DE MERCY
03340 CHAPEAU
Date de création :
01/04/2021
Nom commercial : AACCESS
Etablissements de l'entreprise AACCESS
Dirigeants et représentants de AACCESS
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Gérant
41 ans
- 11/1984
Depuis le 23/01/2025
-
Ancien gérant
47 ans
- 12/1978
Du 06/04/2021
au 19/05/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AACCESS
Documents juridiques de AACCESS
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/01/2025
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Copie des statuts mis à jour
23/01/2025
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/01/2025
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Constitution
-
Décision(s) de l'associé unique
- Nomination(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
06/04/2021
Comptes annuels de AACCESS
Les déclarations de comptes de AACCESS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de AACCESS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de AACCESS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de AACCESS
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
22/06/2026, 2503093
Début du contentieux :
20/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS Adam, COMMUNE DE PIONSAT, SAS Monsoise de construction Faure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
20/01/2026, 2503093
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE PIONSAT, SAS Adam
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de AACCESS
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DÉPÔT DES COMPTES
13/02/2026
RCS de Cusset
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2025
Adresse :
9 bis Route de Mercy 03340 Chapeau
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260030, annonce
n°128
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DÉPÔT DES COMPTES
13/02/2025
RCS de Cusset
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2024
Adresse :
9 bis Route de Mercy 03340 Chapeau
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250031, annonce
n°144
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DÉPÔT DES COMPTES
26/01/2024
RCS de Cusset
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2023
Adresse :
9 bis Route de Mercy 03340 Chapeau
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240018, annonce
n°332
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DÉPÔT DES COMPTES
01/02/2023
RCS de Cusset
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2022
Adresse :
9 bis Route de Mercy 03340 Chapeau
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230022, annonce
n°20
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DÉPÔT DES COMPTES
08/02/2022
RCS de Cusset
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
9 bis Route de Mercy 03340 Chapeau
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220027, annonce
n°192
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de AACCESS
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Banque
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Biens immobiliers de AACCESS
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Labels et certificats de AACCESS
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de AACCESS
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par AACCESS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.