| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que YALTA PATRIMOINE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de YALTA PATRIMOINE
| SIREN : | 898 613 948 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 898 613 948 00022 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 23/04/2021 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/04/2021) |
| Numéro RCS : | 898 613 948 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de YALTA PATRIMOINE
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Etablissements de l'entreprise YALTA PATRIMOINE
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Adresse : 16 RUE KEPLER 75016 PARISDate de création : 22/03/2021Date de clôture : 19/01/2023
Etablissements de l'entreprise YALTA PATRIMOINE
Dirigeants et représentants de YALTA PATRIMOINE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de YALTA PATRIMOINE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de YALTA PATRIMOINE
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Décision de gérance
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Décision de gérance
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de YALTA PATRIMOINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de YALTA PATRIMOINE
0 procédure collective
Alertes de YALTA PATRIMOINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de YALTA PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de YALTA PATRIMOINE
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/06/2026, 26/00175Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 06/06/2025, 23/07852Position : DemandeurAutres parties : MICROBABYDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 03/04/2025, 24/04361Début du contentieux : 27/05/2024Position : DemandeurAutres parties : S.A.R.L. AKMDispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de YALTA PATRIMOINE
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MODIFICATION 16/05/2023RCS de ParisBodacc B n°20230094, annonce n°2268Dénomination : YALTA PATRIMOINECapital : 1 000,00 €Adresse : 19 rue Cambacérès 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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CRÉATION 04/05/2021RCS de ParisBodacc A n°20210087, annonce n°2364Dénomination : YALTA PATRIMOINECapital : 1 000,00 €Adresse : 16 rue Kepler 75116 ParisActivité : Acquisition et cessions de tous biens et droits immobiliers ou de parts sociales représentant des biens immobiliers; Détention à long terme, aménagement, valorisation administration et réalisation de tous travaux de tous immeubles; Exploitation par bail, location ou sous location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.Administration : Gérant : CF INVEST, Associé : JS PARTICIPATIONS, Associé : DB PARTICIPATIONS, Associé : CF INVEST
Cartographie de YALTA PATRIMOINE
Comment contacter YALTA PATRIMOINE ?
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Entreprises citées de YALTA PATRIMOINE
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DB PARTICIPATIONS (807 707 468) Cité 2 fois en 2021 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YALTA PATRIMOINE et DB PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
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JS PARTICIPATIONS (807 856 240) Cité 2 fois en 2021 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YALTA PATRIMOINE et JS PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
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CF INVEST (851 891 705) Cité 2 fois en 2021 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YALTA PATRIMOINE et CF INVEST de la relation : Actionnariat
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