| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 37.00Z |
| Domaine d’activité : | Collecte et traitement des eaux usées |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de ASSAINISSEMENT JOLY
| SIREN : | 898 651 534 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 898 651 534 00023 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe du PUY-EN-VELAY , le 02/05/2023 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 898 651 534 R.C.S. Le puy-en-velay |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de ASSAINISSEMENT JOLY
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Etablissements de l'entreprise ASSAINISSEMENT JOLY
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Adresse : ZAC PARC INDUST TECHNO LAVAUR BECHADE 174 RUE ALBERT DE DION 63500 ISSOIREDate de création : 03/01/2023
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Adresse : ZA LES CROISETTES 4 RUE ROLAND BONNARD 63500 ISSOIREDate de création : 26/04/2021Date de clôture : 16/02/2023 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise ASSAINISSEMENT JOLY
Dirigeants et représentants de ASSAINISSEMENT JOLY
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Président
54 ans - 06/1972Depuis le 28/04/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSAINISSEMENT JOLY
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ASSAINISSEMENT JOLY
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Comptes annuels de ASSAINISSEMENT JOLY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ASSAINISSEMENT JOLY
Alertes de ASSAINISSEMENT JOLY
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 28/05/2025
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de ASSAINISSEMENT JOLY
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Liquidation judiciaire Depuis le 23/07/2026Jugement prononçant 23/07/2026Bodacc A n°20260144/2994 Jugement de conversion en liquidation judiciaire23/07/2026Jugement du Tribunal de Commerce du Puy En Velay en date du 23/07/2026 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 23/09/2026. Liquidateur judiciaire : SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
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Redressement judiciaire Du 18/09/2024 au 23/07/2026Jugement d'ouverture 18/09/2024Bodacc A n°20240183/2045 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire18/09/2024Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 18/09/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 18/03/2025. Mandataire judiciaire : SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Date de cessation des paiements : 02/01/202428/05/2025Jugement du Tribunal de Commerce du Puy En Velay en date du 28/05/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 18/09/2025.25/09/2025Jugement du Tribunal de Commerce du Puy En Velay en date du 25/09/2025 prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 18/03/2026.
Contentieux de ASSAINISSEMENT JOLY
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Tribunal de commerce de Puy-en-Vélay, 23/07/2026, 2026F00310Début du contentieux : 18/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : MANDATUMLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 10/02/2026, 2025005441Position : DemandeurAutres parties : SARL SERVICE MATERIEL DISTRIBUTION (SMD), SARLFRANCE, MANDATUM, BPCE LEASE, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPESLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ASSAINISSEMENT JOLY
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2026RCS du Puy en VelayBodacc A n°20260144, annonce n°2994Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
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AUTRE JUGEMENT24/07/2026Dénomination : ASSAINISSEMENT JOLYJournal : zoomdici.fr
2024RJ0097
898 651 534 RCS le Puy en Velay - ASSAINISSEMENT JOLY rue Croix du Reclus 43100 Brioude - tous travaux d'assainissement; hydrocurage, dégazage, mise en conformité, terrassement, inspection et diagnostic par caméra, aménagement et installation de voies et réseaux divers, location de camion avec chauffeur
Décision en date du : 23/07/2026, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 20/09/2024RCS du Puy en VelayBodacc A n°20240183, annonce n°2045Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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JUGEMENT D’OUVERTURE19/09/2024Dénomination : ASSAINISSEMENT JOLYJournal : zoomdici.fr
2024RJ0097
898 651 534 RCS le Puy en Velay - ASSAINISSEMENT JOLY rue Croix du Reclus 43100 Brioude - tous travaux d'assainissement; hydrocurage, dégazage, mise en conformité, terrassement, inspection et diagnostic par caméra, aménagement et installation de voies et réseaux divers, location de camion avec chauffeur
Décision en date du : 18/09/2024, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. -
CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES31/05/2024NON DISSOLUTION MALGRE LES PERTESDénomination : ASSAINISSEMENT JOLYJournal : zoomdici.fr
ASSAINISSEMENT JOLY
Société par actions simplifiée
au capital de 1 000 euros
Siège social : Rue Croix Du Reclus, 43100 BRIOUDE
898 651 534 RCS LE PUY EN VELAY
Aux termes d'une décision en date du 10.04.2024, l'associé unique, statuant en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis -
DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2023RCS du Puy en VelayBodacc C n°20230236, annonce n°4499Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2022Adresse : Rue CROIX DU RECLUS 43100 BrioudeDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Cartographie de ASSAINISSEMENT JOLY
Comment contacter ASSAINISSEMENT JOLY ?
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