Activité de FORMATION DU CHEVREUL
| Activité principale déclarée : |
Toutes activités de formation, professionnelle ou autres, pour adultes, formation continue, prestations de services liées à ces domaines d'activités |
| Code NAF ou APE : |
85.59B (Autres enseignements) |
| Domaine d’activité : |
Enseignement |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FORMATION DU CHEVREUL applique soit différente.
:
|
Organismes de formation -
IDCC 1516
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise FORMATION DU CHEVREUL
-
Établissement secondaire
Fermé
898 680 459 00010
Adresse : 9 RUE ANTOINE LE MOITURIER
21000 DIJON
Date de création :
23/04/2021
Date de clôture :
05/05/2024
Etablissements de l'entreprise FORMATION DU CHEVREUL
Finances de FORMATION DU CHEVREUL
Dirigeants et représentants de FORMATION DU CHEVREUL
-
Gérant
54 ans
- 05/1972
Depuis le 27/04/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FORMATION DU CHEVREUL
Documents juridiques de FORMATION DU CHEVREUL
Comptes annuels de FORMATION DU CHEVREUL
Les déclarations de comptes de FORMATION DU CHEVREUL nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de FORMATION DU CHEVREUL
Alertes de FORMATION DU CHEVREUL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FORMATION DU CHEVREUL
-
Liquidation judiciaire
Du 03/09/2024 au 02/09/2026
Insuffisance d'actif
Depuis le 02/09/2026
03/09/2024
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure
En date du 03/09/2024, le tribunal de commerce DE DIJON a prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de FORMATION DU CHEVREUL (SARL),
Et a désigné :
Liquidateur :
SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5, rue Docteur Chaussier - 21000 DIJON.
Date d'effet : 03/09/2024
04/09/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
01/09/2026
EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Date d'effet : 01/09/2026
01/09/2026
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
EN DATE DU 01/09/2026, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE FORMATION DU CHEVREUL (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 12/03/2024 )
Date d'effet : 01/09/2026
02/09/2026
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
02/09/2026
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
Redressement judiciaire
Du 12/03/2024 au 03/09/2024
Jugement d'ouverture
12/03/2024
Bodacc A n°20240056/3090
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
12/03/2024
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire
En date du 12/03/2024, le tribunal de commerce DE DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de FORMATION DU CHEVREUL (SARL) sous le numéro 4162755, a désigné comme mandataire judiciaire :
SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5, rue Docteur Chaussier - 21000 DIJON,
a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 23/10/2023 la date de cessation des paiements.
Date d'effet : 12/03/2024
13/03/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de FORMATION DU CHEVREUL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de FORMATION DU CHEVREUL
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
08/09/2026
RCS de Dijon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20260171, annonce
n°4442
-
RADIATION
06/09/2026
RCS de Dijon
Bodacc B
n°20260170, annonce
n°514
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
28/01/2025
RCS de Dijon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250019, annonce
n°3156
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
10/09/2024
RCS de Dijon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Bodacc A
n°20240175, annonce
n°2453
-
RADIATION
17/05/2024
RCS de Dijon
Bodacc B
n°20240095, annonce
n°440
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
20/03/2024
RCS de Dijon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20240056, annonce
n°3090
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/06/2023
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
9 Rue Antoine le Moiturier 21000 Dijon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230116, annonce
n°746
-
CRÉATION
29/04/2021
RCS de Dijon
Dénomination : FORMATION DU CHEVREUL
Capital : 10 000,00
€
Adresse :
9 Rue Antoine le Moiturier 21000 Dijon
Activité : toutes activités de formation, professionnelle ou autres, pour adultes, formation continue, prestations de services liées à ces domaines d'activités
Administration : Gérant : MONSONEGO EDERY Maxim
Bodacc A
n°20210084, annonce
n°312
Cartographie de FORMATION DU CHEVREUL
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de FORMATION DU CHEVREUL
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de FORMATION DU CHEVREUL
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par FORMATION DU CHEVREUL
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de FORMATION DU CHEVREUL
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de FORMATION DU CHEVREUL
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par FORMATION DU CHEVREUL
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.