| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV KAYLA ROSERAIE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCCV KAYLA ROSERAIE
| SIREN : | 899 350 706 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 899 350 706 00029 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 18/09/2024 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 14/05/2021) |
| Numéro RCS : | 899 350 706 R.C.S. Chartres |
| Capital social : | 200,00 € |
Activité de SCCV KAYLA ROSERAIE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCCV KAYLA ROSERAIE
-
Adresse : 104 BOULEVARD DE RATALENS 31240 SAINT-JEANDate de création : 11/05/2021Date de clôture : 03/07/2024 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCCV KAYLA ROSERAIE
Dirigeants et représentants de SCCV KAYLA ROSERAIE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV KAYLA ROSERAIE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCCV KAYLA ROSERAIE
-
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
-
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
-
Liste des sièges sociaux antérieurs
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
-
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
-
-
Décision(s) des associés
- Modification des statuts
-
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
-
Décision(s) des associés
-
-
Acte
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
-
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
-
Acte
-
-
Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCCV KAYLA ROSERAIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SCCV KAYLA ROSERAIE
0 sanction
Alertes de SCCV KAYLA ROSERAIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCCV KAYLA ROSERAIE
-
Liquidation judiciaire Depuis le 12/06/2025Jugement d'ouverture 12/06/2025Bodacc A n°20250123/4077 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAvis de dépôt 07/08/2026Bodacc A n°20260161/3721 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Contentieux de SCCV KAYLA ROSERAIE
-
Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2026, 26/00017Position : DéfendeurAutres parties : FRANCE TELEVISIONS, Comité d'entreprise SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT RESEAU FRANCE 3 DE SOCIETE FRANCE TELEVISIONS, SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS - M.J.A, ATEIS PROMOTIONDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris, 12/06/2025, 2025040807Position : DemandeurAutres parties : SAS FDN & KAYLA 1, FONCIERE DE NEUILLY, SELAFA MJALire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 20/09/2022, 2202170Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCCV KAYLA ROSERAIE
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 25/08/2026RCS de ParisBodacc A n°20260161, annonce n°3721Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 29/06/2025RCS de ParisBodacc A n°20250123, annonce n°4077Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2025, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
-
MODIFICATION 24/10/2024RCS de ChartresBodacc B n°20240207, annonce n°684Dénomination : SCCV KAYLA ROSERAIEDescription : Modification de l'administration.Administration : Sté par actions simplifiée KAYLA INVESTISSEMENT n'est plus gérant
-
IMMATRICULATION 17/10/2024RCS de ChartresBodacc A n°20240202, annonce n°462Dénomination : SCCV KAYLA ROSERAIEAdresse : 6 Rue Du Docteur Maunoury 28000 Chartres
-
MODIFICATION 16/06/2022RCS de ToulouseBodacc B n°20220116, annonce n°612Dénomination : SCCV KAYLA ROSERAIEDescription : Modification de l'administration.Administration : Sté par actions simplifiée M & KAYLA 1 devient gérant
-
CRÉATION 20/05/2021RCS de ToulouseBodacc A n°20210098, annonce n°744Dénomination : SCCV KAYLA ROSERAIECapital : 200,00 €Adresse : 104 Boulevard De Ratalens 31240 Saint-JeanActivité : Réalisation d'une résidence de logements neufs et de commerces à Toulouse au 168-170 rue Louis Plana. Vente en totalité ou par lots en l'état futur d'achèvement ou après achèvement des travaux.Administration : Gérant : Sté par actions simplifiée KAYLA INVESTISSEMENT
Cartographie de SCCV KAYLA ROSERAIE
Comment contacter SCCV KAYLA ROSERAIE ?
Entreprises citées de SCCV KAYLA ROSERAIE
-
M & KAYLA 1 (890 815 434) Cité 2 fois en 2022 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV KAYLA ROSERAIE et M & KAYLA 1 de la relation : Actionnariat
En savoir plus -
FONCIERE DE NEUILLY (431 245 380) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV KAYLA ROSERAIE et FONCIERE DE NEUILLY de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric Bagot , EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE , ESCOS INVESTISSEMENT et 4 autres
En savoir plus -
KAYLA INVESTISSEMENT (521 475 442) Cité 2 fois en 2021 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV KAYLA ROSERAIE et KAYLA INVESTISSEMENT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Baptiste CHIAPPE
En savoir plus -
KAYLA PARTICIPATIONS (851 060 624) Cité 2 fois en 2021 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV KAYLA ROSERAIE et KAYLA PARTICIPATIONS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Baptiste CHIAPPE
En savoir plus