Activité de FREDERIC MELISON
| Activité principale déclarée : |
exercice de la profession d'avocat |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FREDERIC MELISON applique soit différente.
:
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Notaires -
IDCC 2205
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise FREDERIC MELISON
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Siège et établissement principal
En activité
899 903 371 00016
Adresse : 46 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
52100 SAINT-DIZIER
Date de création :
04/05/2021
Etablissements de l'entreprise FREDERIC MELISON
Finances de FREDERIC MELISON
Dirigeants et représentants de FREDERIC MELISON
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Gérant
32 ans
- 04/1994
Depuis le 01/06/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FREDERIC MELISON
Documents juridiques de FREDERIC MELISON
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
01/06/2021
Comptes annuels de FREDERIC MELISON
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de FREDERIC MELISON
Alertes de FREDERIC MELISON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FREDERIC MELISON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FREDERIC MELISON
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Tribunal judiciaire de Dijon,
31/03/2026, 25/01994
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FREDERIC MELISON
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DÉPÔT DES COMPTES
05/06/2025
RCS de Chaumont
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
46 Rue du Mal de Lattre de Tassigny 52100 Saint-Dizier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250107, annonce
n°6896
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DÉPÔT DES COMPTES
21/03/2025
RCS de Chaumont
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
46 Rue du Mal de Lattre de Tassigny 52100 Saint-Dizier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250057, annonce
n°1816
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DÉPÔT DES COMPTES
18/08/2023
RCS de Chaumont
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
46 Rue du Mal de Lattre de Tassigny 52100 Saint-Dizier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230158, annonce
n°3260
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DÉPÔT DES COMPTES
04/08/2022
RCS de Chaumont
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
46 Rue du Mal de Lattre de Tassigny 52100 Saint-Dizier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220150, annonce
n°8111
Cartographie de FREDERIC MELISON
Services recommandés pour les SERL
Entreprises citées de FREDERIC MELISON
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de FREDERIC MELISON
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Appels d'offres gagnés par FREDERIC MELISON
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de FREDERIC MELISON
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de FREDERIC MELISON
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par FREDERIC MELISON
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.