Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RNE : le 25/10/2026 Mise à jour INSEE : le 24/10/2026

FERTE SUZANNE

900 486 366 · Active
Adresse : LD LESIGNAC, 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
Activité : Élevage d'ovins et de caprins
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/2021
Dirigeant : FERTE Suzanne

Informations juridiques de FERTE SUZANNE

SIREN : 900 486 366
SIRET (siège) : 900 486 366 00025
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR89900486366
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/04/2021)

Extrait INPI

Activité de FERTE SUZANNE

Activité principale déclarée : Élevage d'ovins et de caprins
Code NAF ou APE : 01.45Z (Élevage d'ovins et de caprins)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Libérale non réglementée

Faites travailler l'argent qui paie les factures.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise FERTE SUZANNE

  • Établissement principal

    En activité

    900 486 366 00025
    Adresse : LD LESIGNAC 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
    Date de création : 19/08/2022
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    Fermé

    900 486 366 00017
    Adresse : LD MAILLOLONG 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
    Date de création : 01/04/2021
    Date de clôture : 19/08/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Élevage d'autres animaux (01.49Z)

Etablissements de l'entreprise FERTE SUZANNE

Finances de FERTE SUZANNE

Dirigeants et représentants de FERTE SUZANNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FERTE SUZANNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FERTE SUZANNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FERTE SUZANNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de FERTE SUZANNE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de FERTE SUZANNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de FERTE SUZANNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FERTE SUZANNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD LESIGNAC
82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL

Services recommandés pour les EI

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de FERTE SUZANNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FERTE SUZANNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par FERTE SUZANNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FERTE SUZANNE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de FERTE SUZANNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FERTE SUZANNE

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 385 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant : 4 469 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 5 769 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 4 604 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 1 560 €
Autorité : FEADER
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 390 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 757 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : TCTF: Second exceptional scheme for covering the economic losses of farms specialised in organic production
Montant : 15 522 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 10/09/2024
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.112829
•
Référence : TM-12383617

Prospecter dans ce secteur