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Mise à jour RCS : le 13/07/2026 Mise à jour RNE : le 13/07/2026 Mise à jour INSEE : le 12/07/2026

47 RUE DE ROME

900 495 276 · Active
Adresse : 12 RUE MIREPOIX, 31000 TOULOUSE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/06/2021
Dirigeants : Monne Sophie , Monne Caroline

Voir les statuts

Informations juridiques de 47 RUE DE ROME

SIREN : 900 495 276
SIRET (siège) : 900 495 276 00017
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR47900495276
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 16/06/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/06/2021)
Numéro RCS : 900 495 276 R.C.S. Toulouse
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de 47 RUE DE ROME

Activité principale déclarée : Acquisition de biens mobiliers et immobiliers, administration et gestion du patrimoine social, conclusion de baux et conventions, construction d'ensembles immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que 47 RUE DE ROME applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise 47 RUE DE ROME

  • Siège et établissement principal

    En activité

    900 495 276 00017
    Adresse : 12 RUE MIREPOIX 31000 TOULOUSE
    Date de création : 09/06/2021

Etablissements de l'entreprise 47 RUE DE ROME

Finances de 47 RUE DE ROME

Dirigeants et représentants de 47 RUE DE ROME

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 47 RUE DE ROME

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de 47 RUE DE ROME

    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    16/06/2021
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de 47 RUE DE ROME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de 47 RUE DE ROME

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de 47 RUE DE ROME

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Procédures collectives de 47 RUE DE ROME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de 47 RUE DE ROME

  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2026, 25/02568
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SMABTP assureur de la société GTPR, M1 IMMO, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ès-qualités d'assureur DO, CNR et RC de la société SCI M1 PARIS devenue la SCI M1 IMMO, -de la société ESPACE VOLUME ET ASSOCIES, S.A.S. ESPACE VOLUME & ASSOCIES, Société GENERALE DE TAVAUX DE PROJETS DE REHABILITATION (GTPR)
    Dispositif : Constatation
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  • CRÉATION 22/06/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : 47 RUE DE ROME
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 12 Rue Mirepoix 31000 Toulouse
    Activité : Acquisition de biens mobiliers et immobiliers, administration et gestion du patrimoine social, conclusion de baux et conventions, construction d'ensembles immobiliers
    Administration : Gérant : MONNE Caroline. Gérant : MONNE Sophie nom d'usage : MONNE
    Bodacc A n°20210120, annonce n°538

Cartographie de 47 RUE DE ROME

Comment contacter 47 RUE DE ROME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE MIREPOIX
31000 TOULOUSE

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Aides perçues par 47 RUE DE ROME

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