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Mise à jour RCS : le 08/09/2026 Mise à jour RNE : le 08/09/2026 Mise à jour INSEE : le 07/09/2026

AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

900 559 485 · Active
Adresse : IMMEUBLE SAINTE CATHERINE, 5 PLACE SAINTE-CATHERINE, 12000 RODEZ
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 15/06/2021
Dirigeant : Assier Claude

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Informations juridiques de AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN : 900 559 485
SIRET (siège) : 900 559 485 00017
Forme juridique : SA de HLM à directoire
Numéro de TVA : FR32900559485
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RODEZ , le 17/06/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/06/2021)
Numéro RCS : 900 559 485 R.C.S. Rodez
Capital social : 67 258 280,00 €

Extrait INPI

Activité de AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    900 559 485 00017
    Adresse : IMMEUBLE SAINTE CATHERINE 5 PLACE SAINTE-CATHERINE 12000 RODEZ
    Date de création : 15/06/2021

Etablissements de l'entreprise AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Finances de AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Dirigeants et représentants de AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Entreprises dirigées par AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    03/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    03/06/2026
    • Procès-verbal de transformation
    19/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/06/2025
    • Document inconnu
    17/10/2024
    • Document inconnu
    04/03/2024
    • Document inconnu
    09/02/2024
    • Document inconnu
    13/10/2023
    • Document inconnu
    07/08/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/12/2022
    • Rapport du commissaire à la fusion
    05/10/2022
    • Ordonnance du président
      • Nomination commissaire à la fusion
    15/09/2022
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    12/07/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    11/07/2022
    • Ordonnance du président
      • Désignation d'un commissaire à la fusion
    16/07/2021
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    28/06/2021
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    17/06/2021

Comptes annuels de AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Comptes sociaux 2025 17/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 20/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 31/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/11/2022
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Conformité de AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

0 procédure collective
4 contentieux
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Procédures collectives de AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Contentieux de AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Tribunal judiciaire de Rodez, 12/06/2026, 24/01115
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rodez, 26/12/2025, 25/00229
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, OCD GROUPE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/10/2025, 25/02696
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCEA SMART BUILDING
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rodez, 03/07/2025, 25/00102
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, ABTP AVEYRON BATIMENT TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, GAN ASSURANCES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SARL LA CROUZETTE, SMA SA, OCD GROUPE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2026
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 5 Place Sainte-Catherine Immeuble Sainte Catherine 12000 Rodez
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260126, annonce n°1037
  • MODIFICATION 30/06/2026
    RCS de Rodez
    Dénomination : AVEYRON HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 5 Place Sainte-Catherine Immeuble Sainte Catherine 12000 Rodez
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : ASSIER Claude, Alain, Robert, Denis ; Président du conseil de surveillance : ROQUES Valérie, Geneviève ; Membre du directoire : LAROCHETTE Jérôme, Ghislain, Georges ; Membre du conseil de surveillance : MASBOU Jean-Pierre, Marie, Raymond ; Membre du conseil de surveillance : CHUREAU Esther, Monique, Michèle ; Membre du conseil de surveillance : MARTY François, Bernard, Roger ; Membre du conseil de surveillance : ALAZARD Vincent, Lucien, Joseph ; Membre du conseil de surveillance : PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)GASPAROTTO Cyril ; Membre du conseil de surveillance : GRAL Emilie, Delphine ; Membre du conseil de surveillance : JULIEN Serge, André, Georges, René ; Vice-président du conseil de surveillance : TIEULIE Christian, Ernest ; Membre du conseil de surveillance : CANTOURNET Eric, Jean-Christophe ; Membre du conseil de surveillance : MERCADIER Magali,Marie,Geneviève ; Membre du conseil de surveillance : GUAI Corinne,Fabienne ; Membre du conseil de surveillance : CAZARD Annie,Josette ; Membre du conseil de surveillance : TOUIL Drissia ; Membre du conseil de surveillance : PAILHAS Anne, Monique, Marie-Jeanne ; Membre du conseil de surveillance : INNOCENTI Patrick, Aimé ; Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES AUDIT
    Bodacc B n°20260122, annonce n°538
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    15/06/2026
    Dénomination : AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LO
    Journal : millavois.com
    AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA au capital de 67.258.280 € Siège : 5 PL SAINTE-CATHERINE 12000 RODEZ 900559485 RCS de RODEZ Par décision de l'AGO du 21/05/2026, il a été décidé à compter du 19/05/2026 de: - nommer membre du Conseil de Surveillance M. INNOCENTI Patrick 809 rue fort agnac 12300 FLAGNAC en remplacement de M. LACOMBE Christian démissionnaire. - nommer membre du Conseil de Surveillance Mme PAILHAS Anne 76 impasse du Mas 12520 COMPEYRE en remplacement de M. Patrick PES démissionnaire. Mention au RCS de RODEZ
  • MODIFICATION 28/12/2025
    RCS de Rodez
    Dénomination : AVEYRON HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 5 Place Sainte-Catherine Immeuble Sainte Catherine 12000 Rodez
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : ASSIER Claude, Alain, Robert, Denis ; Président du conseil de surveillance : ROQUES Valérie, Geneviève ; Membre du directoire : LAROCHETTE Jérôme, Ghislain, Georges ; Membre du conseil de surveillance : MASBOU Jean-Pierre, Marie, Raymond ; Membre du conseil de surveillance : PES Patrick, Jean-Marie ; Membre du conseil de surveillance : CHUREAU Esther, Monique, Michèle ; Membre du conseil de surveillance : MARTY François, Bernard, Roger ; Membre du conseil de surveillance : ALAZARD Vincent, Lucien, Joseph ; Membre du conseil de surveillance : LACOMBE Christian, José, Elian ; Membre du conseil de surveillance : PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)GASPAROTTO Cyril ; Membre du conseil de surveillance : GRAL Emilie, Delphine ; Membre du conseil de surveillance : JULIEN Serge, André, Georges, René ; Vice-président du conseil de surveillance : TIEULIE Christian, Ernest ; Membre du conseil de surveillance : CANTOURNET Eric, Jean-Christophe ; Membre du conseil de surveillance : MERCADIER Magali,Marie,Geneviève ; Membre du conseil de surveillance : GUAI Corinne,Fabienne ; Membre du conseil de surveillance : CAZARD Annie,Josette ; Membre du conseil de surveillance : TOUIL Drissia ; Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES AUDIT
    Bodacc B n°20250249, annonce n°347
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 5 Place Sainte-Catherine Immeuble Sainte Catherine 12000 Rodez
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250143, annonce n°2526
  • MODIFICATION 20/11/2024
    RCS de Rodez
    Dénomination : AVEYRON HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 5 Place Sainte-Catherine Immeuble Sainte Catherine 12000 Rodez
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : LAROCHETTE Jérôme, Ghislain, Georges ; Président du directoire, Administrateur : ASSIER Claude, Alain, Robert, Denis ; Président du conseil de surveillance : ROQUES Valérie, Geneviève ; Membre du conseil de surveillance : MASBOU Jean-Pierre, Marie, Raymond ; Membre du conseil de surveillance : PES Patrick, Jean-Marie ; Membre du conseil de surveillance : CHUREAU Esther, Monique, Michèle ; Membre du conseil de surveillance : MARTY François, Bernard, Roger ; Membre du conseil de surveillance : ALAZARD Vincent, Lucien, Joseph ; Membre du conseil de surveillance : LACOMBE Christian, José, Elian ; Membre du conseil de surveillance : PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)GASPAROTTO Cyril ; Membre du conseil de surveillance : GRAL Emilie, Delphine ; Membre du conseil de surveillance : JULIEN Serge, André, Georges, René ; Vice-président du conseil de surveillance : TIEULIE Christian, Ernest ; Membre du conseil de surveillance : CANTOURNET Eric, Jean-Christophe ; Membre du conseil de surveillance : MERCADIER Magali,Marie,Geneviève ; Membre du conseil de surveillance : GUAI Corinne,Fabienne ; Membre du conseil de surveillance : CAZARD Annie,Josette ; Membre du conseil de surveillance : TOUIL Drissia ; Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES AUDIT
    Bodacc B n°20240224, annonce n°282
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2024
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 5 Place Sainte-Catherine Immeuble Sainte Catherine 12000 Rodez
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240156, annonce n°1833
  • MODIFICATION 20/03/2024
    RCS de Rodez
    Dénomination : AVEYRON HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 5 Place Sainte-Catherine Immeuble Sainte Catherine 12000 Rodez
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : LAROCHETTE Jérôme, Ghislain, Georges ; Président du directoire, Administrateur : ASSIER Claude, Alain, Robert, Denis ; Président du conseil de surveillance : ROQUES Valérie, Geneviève ; Membre du conseil de surveillance : MASBOU Jean-Pierre, Marie, Raymond ; Membre du conseil de surveillance : PES Patrick, Jean-Marie ; Membre du conseil de surveillance : CHUREAU Esther, Monique, Michèle ; Membre du conseil de surveillance : MARTY François, Bernard, Roger ; Membre du conseil de surveillance : ALAZARD Vincent, Lucien, Joseph ; Membre du conseil de surveillance : LACOMBE Christian, José, Elian ; Membre du conseil de surveillance : PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)GASPAROTTO Cyril ; Membre du conseil de surveillance : GRAL Emilie, Delphine ; Membre du conseil de surveillance : JULIEN Serge, André, Georges, René ; Vice-président du conseil de surveillance : TIEULIE Christian, Ernest ; Membre du conseil de surveillance : CANTOURNET Eric, Jean-Christophe ; Membre du conseil de surveillance : MERCADIER Magali,Marie,Geneviève ; Membre du conseil de surveillance : GUAI Corinne,Fabienne ; Membre du conseil de surveillance : ASFAUX Monique, Marie, Pierrette ; Membre du conseil de surveillance : CAZARD Annie,Josette ; Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES AUDIT
    Bodacc B n°20240056, annonce n°260
  • MODIFICATION 14/02/2024
    RCS de Rodez
    Dénomination : AVEYRON HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 5 Place Sainte-Catherine Immeuble Sainte Catherine 12000 Rodez
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ASSIER Claude, Alain, Robert, Denis ; Directeur général : LAROCHETTE Jérôme, Ghislain, Georges ; Administrateur : MASBOU Jean-Pierre, Marie, Raymond ; Administrateur : PES Patrick, Jean-Marie ; Administrateur : CHUREAU Esther, Monique, Michèle ; Administrateur : MARTY François, Bernard, Roger ; Administrateur : ALAZARD Vincent, Lucien, Joseph ; Administrateur : LACOMBE Christian, José, Elian ; Administrateur : PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)GASPAROTTO Cyril ; Administrateur : GRAL Emilie, Delphine ; Administrateur : ROQUES Valérie, Geneviève ; Administrateur : JULIEN Serge, André, Georges, René ; Administrateur : TIEULIE Christian, Ernest ; Administrateur : CANTOURNET Eric, Jean-Christophe ; Administrateur : MERCADIER Magali,Marie,Geneviève ; Administrateur : GUAI Corinne,Fabienne ; Administrateur : ASFAUX Monique, Marie, Pierrette ; Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES AUDIT
    Bodacc B n°20240031, annonce n°183
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    08/02/2024
    Dénomination : AVEYRON HABITAT SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LO
    Journal : millavois.com
    AVEYRON HABITAT SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ Société anonyme au capital de 67.258.280 € sise 5 Place Sainte-Catherine 12000 RODEZ 900559485 RCS de RODEZ, Par décision de l'AGO du 23/06/2023, il a été décidé de: - nommer Administrateur représentant des locataires Mme ASFAUX Monique impasse trepalou residence l'envol 12300 DECAZEVILLE en remplacement de Mme FABRE Joelle démissionnaire. Mention au RCS de RODEZ
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2023
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 5 Place Sainte-Catherine Immeuble Sainte Catherine 12000 Rodez
    Bodacc C n°20230220, annonce n°769
  • MODIFICATION 20/10/2023
    RCS de Rodez
    Dénomination : AVEYRON HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 5 Place Sainte-Catherine Immeuble Sainte Catherine 12000 Rodez
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ASSIER Claude, Alain, Robert, Denis ; Directeur général : LAROCHETTE Jérôme, Ghislain, Georges ; Administrateur : MASBOU Jean-Pierre, Marie, Raymond ; Administrateur : PES Patrick, Jean-Marie ; Administrateur : CHUREAU Esther, Monique, Michèle ; Administrateur : MARTY François, Bernard, Roger ; Administrateur : ALAZARD Vincent, Lucien, Joseph ; Administrateur : LACOMBE Christian, José, Elian ; Administrateur : PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)GASPAROTTO Cyril ; Administrateur : GRAL Emilie, Delphine ; Administrateur : ROQUES Valérie, Geneviève ; Administrateur : JULIEN Serge, André, Georges, René ; Administrateur : TIEULIE Christian, Ernest ; Administrateur : CANTOURNET Eric, Jean-Christophe ; Administrateur : MERCADIER Magali,Marie,Geneviève ; Administrateur : GUAI Corinne,Fabienne ; Administrateur : FABRE Joëlle,Suzanne,Pierrette ; Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES AUDIT
    Bodacc B n°20230203, annonce n°121
  • MODIFICATION 18/08/2023
    RCS de Rodez
    Dénomination : AVEYRON HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 5 Place Sainte-Catherine Immeuble Sainte Catherine 12000 Rodez
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ASSIER Claude, Alain, Robert, Denis ; Directeur général : LAROCHETTE Jérôme, Ghislain, Georges ; Administrateur : MASBOU Jean-Pierre, Marie, Raymond ; Administrateur : PES Patrick, Jean-Marie ; Administrateur : CHUREAU Esther, Monique, Michèle ; Administrateur : MARTY François, Bernard, Roger ; Administrateur : ALAZARD Vincent, Lucien, Joseph ; Administrateur : LACOMBE Christian, José, Elian ; Administrateur : PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)GASPAROTTO Cyril ; Administrateur : GRAL Emilie, Delphine ; Administrateur : ROQUES Valérie, Geneviève ; Administrateur : JULIEN Serge, André, Georges, René ; Administrateur : TIEULIE Christian, Ernest ; Administrateur : CANTOURNET Eric, Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES AUDIT
    Bodacc B n°20230158, annonce n°160
  • MODIFICATION AUTRE
    13/07/2023
    Dénomination : AVEYRON HABITAT SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LO
    Journal : millavois.com
    AVEYRON HABITAT SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ Société anonyme au capital de 67.258.280 € sise 5 Place Sainte-Catherine 12000 RODEZ 900559485 RCS de RODEZ, Par décision du conseil d'administration du 27/04/2023, il a été décidé de: - prendre acte du départ du Président du conseil d'administration Mme SIGAUD LAURY CHRISTEL démissionnaire. - nommer Président du conseil d'administration M. ASSIER Claude 69 impasse du regord . 12100 MILLAU. Mention au RCS de RODEZ
  • MODIFICATION 31/01/2023
    RCS de Rodez
    Dénomination : AVEYRON HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 67 258 280,00 €
    Adresse : 5 Place Sainte-Catherine Immeuble Sainte Catherine 12000 Rodez
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital, mise en activité de la société.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LAURY Christel, Michèle ; Directeur général : LAROCHETTE Jérôme, Ghislain, Georges ; Administrateur : MASBOU Jean-Pierre, Marie, Raymond ; Administrateur : PES Patrick, Jean-Marie ; Administrateur : CHUREAU Esther, Monique, Michèle ; Administrateur : MARTY François, Bernard, Roger ; Administrateur : ALAZARD Vincent, Lucien, Joseph ; Administrateur : LACOMBE Christian, José, Elian ; Administrateur : PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)GASPAROTTO Cyril ; Administrateur : GRAL Emilie, Delphine ; Administrateur : ROQUES Valérie, Geneviève ; Administrateur : JULIEN Serge, André, Georges, René ; Administrateur : TIEULIE Christian, Ernest ; Administrateur : ASSIER Claude, Alain, Robert, Denis ; Administrateur : CANTOURNET Eric, Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES AUDIT
    Bodacc B n°20230021, annonce n°255
  • MODIFICATION 04/01/2023
    RCS de Rodez
    Dénomination : AVEYRON HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 5 Place Sainte-Catherine Immeuble Sainte Catherine 12000 Rodez
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LAURY Christel, Michèle ; Directeur général : LAROCHETTE Jérôme, Ghislain, Georges ; Administrateur : MASBOU Jean-Pierre, Marie, Raymond ; Administrateur : PES Patrick, Jean-Marie ; Administrateur : CHUREAU Esther, Monique, Michèle ; Administrateur : MARTY François, Bernard, Roger ; Administrateur : ALAZARD Vincent, Lucien, Joseph ; Administrateur : LACOMBE Christian, José, Elian ; Administrateur : PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)GASPAROTTO Cyril ; Administrateur : GRAL Emilie, Delphine ; Administrateur : ROQUES Valérie, Geneviève ; Administrateur : JULIEN Serge, André, Georges, René ; Administrateur : TIEULIE Christian, Ernest ; Administrateur : ASSIER Claude, Alain, Robert, Denis ; Administrateur : CANTOURNET Eric, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20230002, annonce n°132
  • AVIS AUTRE
    01/12/2022
    Dénomination : AVEYRON HABITAT
    Journal : millavois.com
    AVEYRON HABITAT société anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Société anonyme à conseil d'administration
    Au capital de 37.000 € porté à 67.258.280 €
    Siège social : 5 place Sainte-Catherine
    Immeuble Sainte-Catherine
    12000 RODEZ
    900 559 485 RCS RODEZ

    La société AVEYRON HABITAT société anonyme d'Habitations à Loyer Modéré (la « Société » ou la « société absorbante ») et l'Office Public de l'Habitat AVEYRON HABITAT, établissement public à caractère industriel et commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le numéro 271 200 016 (l'« OPH AVEYRON HABITAT » ou l' « entité absorbée ») ont signé un projet de traité de fusion les 29 et 30 juin 2022.
    Par ce projet de traité de fusion l'OPH AVEYRON HABITAT a fait apport à titre de fusion à la Société, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives figurant à l'article 6 dudit traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de l'entité absorbée devant être dévolue à la société absorbante dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.
    Cette fusion a été approuvée par l'assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire de la société absorbante du 6 octobre 2022.
    En rémunération de cet apport-fusion, la même assemblée a décidé, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion (i) d'augmenter le capital de 67.221.280 € pour le porter de 37.000 € à 67.258.280 € par création de 6.722.128 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées intégralement attribuées au Conseil Départemental de l'Aveyron, collectivité de rattachement de l'entité absorbée, la prime de fusion s'élevant à 2,86 € et (ii) de modifier corrélativement les articles 7.1. et 7.2. des statuts de la Société.
    La même assemblée a en outre décidé, sous condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion-absorption de l'OPH AVEYRON HABITAT par la Société, de nommer la société SARL ALBOUY ASSOCIES AUDIT, domiciliée 9 rue Camille Douls, 12000 RODEZ (800 538 951 RCS RODEZ) en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
    Aux termes du procès-verbal en date du 1er décembre 2022, la Présidente du Conseil d'administration a constaté la réalisation des conditions suspensives et par conséquent la réalisation définitive de la fusion-absorption de l'OPH AVEYRON HABITAT, l'augmentation corrélative du capital de la Société, la modification corrélative des articles 7.1 et 7.2 des statuts et la nomination de la société SARL ALBOUY ASSOCIES AUDIT en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
    Juridiquement la fusion a pris effet le 1er décembre 2022.Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet au 1er janvier 2022.
    L'OPH AVEYRON HABITAT est dissout de plein droit au 1er décembre 2022.

    Pour avis,
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2022
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 5 Place Sainte-Catherine Immeuble Sainte Catherine 12000 Rodez
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220223, annonce n°527
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    09/09/2022
    Dénomination : AVEYRON HABITAT
    Journal : millavois.com
    AVEYRON HABITAT
    Société anonyme à Conseil d'administration
    au capital de 37.000 euros
    Siège social : Immeuble Sainte Catherine
    5 place Sainte Catherine
    12000 RODEZ
    900 559 485 RCS RODEZ
    Le Conseil d'administration réuni le 29 juin 2022 a pris acte de la démission de Mme Michèle BUESSINGER, de Mme Danièle VERGONNIER, de M. Jean-Philippe ABINAL, de M. André AT, de M. Camille GALIBERT et de M. Jean-François GALLIARD de leur mandat d'administrateurs avec effet à compter de cette date et a nommé en qualité de nouveaux administrateurs : Mme Emilie GRAL, demeurant 25 rue Georges Brassens-12400 ST AFFRIQUE, Mme Valérie ABADIE-ROQUES, demeurant 19 rue des Rouges-Gorges, Les Costes Rouges, 12850 ONET-LE-CHATEAU, M. Serge JULIEN, demeurant 3 bd François Fabié, Apt D26, 12000 RODEZ, M. Christian TIEULIE, demeurant La Griffoulière, 12300 FLAGNAC, M. Claude ASSIER, demeurant 69 impasse du Regord, 12100 MILLAU et M. Eric CANTOURNET, demeurant 77 rue de Garrigherme, 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Aux termes des mêmes décisions, et avec effet à compter de cette date, Mme Christel SIGAUD-LAURY, demeurant Chemin des Sapinettes, La Saradelle, 12290 PONT-DE-SALARS a été nommée Présidente du Conseil d'administration en remplacement de Mme Danièle VERGONNIER, démissionnaire.
    Pour avis et mention
  • VENTE 11/08/2022
    RCS de Rodez
    Adresse : 5 Place Sainte-Catherine Immeuble Sainte Catherine 12000 Rodez
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220155, annonce n°75
  • VENTE 11/07/2021
    RCS de Rodez
    Adresse : 5 Place Sainte-Catherine Immeuble Sainte Catherine 12000 Rodez
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210134, annonce n°100

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022
Note 94 84 NC NC
Écart rémunération (sur 40) 34 29 NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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