Activité de HAUS ARCHITECTES
| Activité principale déclarée : |
Exercice de la profession d'architecte |
| Code NAF ou APE : |
71.11Z (Activités d'architecture) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HAUS ARCHITECTES applique soit différente.
:
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Cabinets d'architectes -
IDCC 2332
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise HAUS ARCHITECTES
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Siège et établissement principal
En activité
901 551 747 00016
Adresse : 34 PLACE DE L’EGLISE
69220 CERCIE
Date de création :
15/07/2021
Nom commercial : HAUS ARCHITECTES
-
Établissement secondaire
En activité
901 551 747 00024
Adresse : 8 BOULEVARD D'ANVERS
67000 STRASBOURG
Date de création :
01/06/2024
Etablissements de l'entreprise HAUS ARCHITECTES
Finances de HAUS ARCHITECTES
Dirigeants et représentants de HAUS ARCHITECTES
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Président
40 ans
- 10/1985
Depuis le 21/07/2021
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Directeur général
40 ans
- 10/1985
Depuis le 21/07/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HAUS ARCHITECTES
Documents juridiques de HAUS ARCHITECTES
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Copie des statuts mis à jour
15/07/2024
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Copie des statuts mis à jour
15/07/2024
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
21/07/2021
Comptes annuels de HAUS ARCHITECTES
Les déclarations de comptes de HAUS ARCHITECTES nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de HAUS ARCHITECTES
Alertes de HAUS ARCHITECTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de HAUS ARCHITECTES
Contentieux de HAUS ARCHITECTES
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Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône,
12/01/2026, 25/00192
Début du contentieux :
26/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION GONES DE LA FARGE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de HAUS ARCHITECTES
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PROCÉDURE COLLECTIVE
05/06/2026
RCS de Villefranche-Tarare
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260105, annonce
n°3187
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JUGEMENT D’OUVERTURE
04/06/2026
Dénomination : HAUS ARCHITECTES
Journal : Le Patriote Beaujolais
901 551 747 RCS Villefranche-Tarare - HAUS ARCHITECTES 34 place de l'Eglise 69220 Cercié - exercice de la profession d'architecte
Décision en date du : 28/05/2026, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
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DÉPÔT DES COMPTES
04/09/2025
RCS de Villefranche-Tarare
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
34 Place De l'Eglise 69220 Cercié
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250169, annonce
n°8378
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DÉPÔT DES COMPTES
21/03/2024
RCS de Villefranche-Tarare
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
34 Place De l'Eglise 69220 Cercié
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240057, annonce
n°8154
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DÉPÔT DES COMPTES
06/07/2023
RCS de Villefranche-Tarare
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
34 Place De l'Eglise 69220 Cercié
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230129, annonce
n°13824
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CRÉATION
04/08/2021
RCS de Villefranche-Tarare
Dénomination : HAUS ARCHITECTES
Capital : 2 000,00
€
Adresse :
34 Place De l'Eglise 69220 Cercié
Activité : Exercice de la profession d'architecte
Administration : Directeur général : DROSSON François Jean-Marie nom d'usage : DROSSON. Président : THIMON Amandine nom d'usage : DROSSON
Bodacc A
n°20210150, annonce
n°1749
Cartographie de HAUS ARCHITECTES
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Entreprises citées de HAUS ARCHITECTES
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HAUS ARCHITECTES et BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES de la relation :
Banque
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Biens immobiliers de HAUS ARCHITECTES
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Appels d'offres gagnés par HAUS ARCHITECTES
Labels et certificats de HAUS ARCHITECTES
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de HAUS ARCHITECTES
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par HAUS ARCHITECTES
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.