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Tribunal administratif de Versailles,
21/03/2025, 2304638
Position :
Défendeur
Autres parties :
ICEGEM, HYDRACO PROCESS, Société Eau Air Système (EAS), BAUDIN CHATEAUNEUF, Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Bordeaux,
27/09/2023, 2304652
Début du contentieux :
07/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Regaz, GTM BATIMENT AQUITAINE, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Foncière Atrium, GROUPE A40 ARCHITECTES, Micro Aerauliq Ther Hydrau Ingenierie, Santerne Aquitaine, CISENERGIE, SCOPHYDRO, ENEDIS, Bordeaux Métropole, REGAZ - BORDEAUX, ORANGE, SOCIETE DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE, PESSAC
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Bordeaux,
18/07/2023, 2303564
Début du contentieux :
07/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Micro Aerauliq Ther Hydrau Ingenierie, Santerne Aquitaine, Cisinergie, SCOPHYDRO, ENEDIS, Anonyme Orange, Bordeaux Métropole, REGAZ - BORDEAUX, COMMUNE DE PESSAC, SOCIETE DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Foncière Atrium, GTM BATIMENT AQUITAINE, GROUPE A40 ARCHITECTES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Versailles,
17/02/2023, 2200605
Début du contentieux :
27/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
BTP CONSULTANTS, BAUDIN CHATEAUNEUF, EAU AIR SYSTEME, HYDRACO PROCESS, SCP BTSG, ICEGEM, Qualiconsult, DEKRA INDUSTRIAL, Cronos, Ates, CET INGENIERIE, CAL II, Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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