FRANEL PRO SERVICES

Informations juridiques de FRANEL PRO SERVICES

SIREN :	902 437 904
SIRET (siège) :	902 437 904 00011
Forme juridique :	EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR74902437904
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BELFORT , le 19/08/2021 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 19/08/2021)
Numéro RCS :	902 437 904 R.C.S. Belfort
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FRANEL PRO SERVICES

Activité principale déclarée :	Toutes prestations de services de nettoyage intérieur et extérieur, petits travaux de jardinage, travaux courant d'entretien et bricolage à destination des professionnels et collectivités publiques.
Autres activités :	NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS
Code NAF ou APE :	81.21Z (Nettoyage courant des bâtiments)
Domaine d’activité :	Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Formes d'exercice :	Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRANEL PRO SERVICES applique soit différente. :	Entreprises de propreté - IDCC 3043
Date de clôture d'exercice comptable :	31/07/2027

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Etablissements de l'entreprise FRANEL PRO SERVICES

• Siège et établissement principal

  En activité

  902 437 904 00011
  Adresse : 8 RUE DE MONTBOUTON 90500 BEAUCOURT

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/08/2021

Etablissements de l'entreprise FRANEL PRO SERVICES

Finances de FRANEL PRO SERVICES

Dirigeants et représentants de FRANEL PRO SERVICES

Franel Quentin
Gérant
32 ans - 10/1993
Depuis le 18/08/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANEL PRO SERVICES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FRANEL PRO SERVICES

• • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
  • Statuts constitutifs
    • Nomination(s) de gérant(s)

  19/08/2021

Comptes annuels de FRANEL PRO SERVICES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FRANEL PRO SERVICES

1 procédure collective

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0 contentieux

1 alerte

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Alertes de FRANEL PRO SERVICES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Date : 19/08/2026

Source :  Registre National des Entreprises

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Procédures collectives de FRANEL PRO SERVICES

• Liquidation judiciaire Depuis le 19/08/2026
  Jugement d'ouverture 19/08/2026

  Bodacc A n°20260161/3778 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  19/08/2026

  Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 19/08/2026, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SARL FRANEL PRO SERVICES a désigné en qualité de liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint Christophe - 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 19/02/2025 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 19/08/2026 Date d'effet : 19/08/2026

  20/08/2026

  Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Contentieux de FRANEL PRO SERVICES

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de FRANEL PRO SERVICES

• PROCÉDURE COLLECTIVE 25/08/2026

  RCS de Belfort
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Février 2025, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
  Bodacc A n°20260161, annonce n°3778

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Cartographie de FRANEL PRO SERVICES

Comment contacter FRANEL PRO SERVICES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	8 RUE DE MONTBOUTON 90500 BEAUCOURT

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• FRANEL HOME SERVICES (893 613 935) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANEL PRO SERVICES et FRANEL HOME SERVICES de la relation : Banque

Biens immobiliers de FRANEL PRO SERVICES

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Labels et certificats de FRANEL PRO SERVICES

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Propriétés intellectuelles de FRANEL PRO SERVICES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FRANEL PRO SERVICES

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