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Tribunal judiciaire d'Évry,
28/05/2026, 26/01569
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Évry,
21/05/2026, 26/01966
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
20/01/2026, 25/01739
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIA VAL DE MARNE, FAIDHERBE COPROPRIETES, Syndicat des Copropriétaires du
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/05/2025, 24/58480
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS FONCIARIVE DROITE, Syndicat des Coproprietaires du
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire d'Évry,
14/02/2025, 24/01356
Position :
Demandeur
Autres parties :
CITYA 3 VALLEES, Syndicat des copropriétaires
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire d'Évry,
14/02/2025, 24/01357
Position :
Demandeur
Autres parties :
CITYA 3 VALLEES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE LOGIS VERT 2
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal de commerce de Paris,
24/01/2025, 2024039921
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIBERTA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
24/01/2025, 2024039921
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIBERTA
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