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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

SAS DB PATRIMOINE

Adresse : 9 RUE DE LA FEDERATION, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 29/09/2021
Dirigeant : Dubourg-Laguilly Regis

Informations juridiques de SAS DB PATRIMOINE

SIREN : 903 709 343
SIRET (siège) : 903 709 343 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR60903709343
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 01/10/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/10/2021)
Numéro RCS : 903 709 343 R.C.S. Creteil
Capital social : 10 000,00 €

Activité de SAS DB PATRIMOINE

Activité principale déclarée : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de touts biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DB PATRIMOINE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SAS DB PATRIMOINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    903 709 343 00011
    Adresse : 9 RUE DE LA FEDERATION 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
    Date de création : 29/09/2021

Etablissements de l'entreprise SAS DB PATRIMOINE

Finances de SAS DB PATRIMOINE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2022
Résultat net (€) -286K
Gestion BFR 2022
BFR (€) 18K
BFR exploitation (€) 52,2K
BFR hors exploitation (€) -34,3K
Autonomie financière 2022
Fonds de roulement net global (€) 57K
Couverture du BFR 3,2
Trésorerie (€) 39,1K
Dettes financières (€) 2,99M
Ratio d'endettement (Gearing) -10,7
Autonomie financière (%) -8,2
Solvabilité 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 532K
Liquidité générale 0,2
Couverture des dettes 1,1
Fonds propres (€) -276K

Dirigeants et représentants de SAS DB PATRIMOINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS DB PATRIMOINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SAS DB PATRIMOINE

    • Document inconnu
    19/06/2024
    • Document inconnu
    19/06/2024
    • Document inconnu
    19/06/2024
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    01/10/2021

Comptes annuels de SAS DB PATRIMOINE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 25/08/2023

Alertes de SAS DB PATRIMOINE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2022
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de SAS DB PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAS DB PATRIMOINE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de SAS DB PATRIMOINE

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2026
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 9 Rue de la Fédération 94500 Champigny-sur-Marne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260027, annonce n°9191
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 9 Rue de la Fédération 94500 Champigny-sur-Marne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240179, annonce n°6776
  • CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
    18/06/2024
    Dénomination : DB PATRIMOINE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    DB PATRIMOINE
    SAS au capital de 10 000 €
    Siège social : 9 rue de la Fédération - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
    903 709 343 R.C.S. CRETEIL
    L'AGE du 24/10/2023 a décidé qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.
    Mention au R.C.S. de Créteil
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2023
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 Rue de la Fédération 94500 Champigny-sur-Marne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230165, annonce n°8838
  • CRÉATION 05/10/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : DB PATRIMOINE
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 9 Rue de la Fédération 94500 Champigny-sur-Marne
    Activité : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de touts biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt
    Administration : Président : DUBOURG-LAGUILLY Régis Raymond André Joseph
    Bodacc A n°20210194, annonce n°4896

Cartographie de SAS DB PATRIMOINE

Comment contacter SAS DB PATRIMOINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE DE LA FEDERATION
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

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Entreprises citées de SAS DB PATRIMOINE

  • RD FINANCES (539 970 327) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS DB PATRIMOINE et RD FINANCES de la relation : Notaire

Biens immobiliers de SAS DB PATRIMOINE

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Appels d'offres gagnés par SAS DB PATRIMOINE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SAS DB PATRIMOINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SAS DB PATRIMOINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SAS DB PATRIMOINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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