Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 06/11/2026 Mise à jour RNE : le 06/11/2026 Mise à jour INSEE : le 05/11/2026

EARL LA FERME DU CREUSET

904 099 074 · Active
Adresse : 814 LE CREUSET, 58300 NEUVILLE-LES-DECIZE
Activité : Élevage d'ovins et de caprins
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/2021
Dirigeant : PORA Laétitia

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL LA FERME DU CREUSET

SIREN : 904 099 074
SIRET (siège) : 904 099 074 00018
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR15904099074
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NEVERS , le 15/10/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/10/2021)
Numéro RCS : 904 099 074 R.C.S. Nevers
Capital social : 104 200,00 Euro

Extrait INPI

Activité de EARL LA FERME DU CREUSET

Activité principale déclarée : activités agricoles, élevage d'ovins et de caprins
Code NAF ou APE : 01.45Z (Élevage d'ovins et de caprins)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise EARL LA FERME DU CREUSET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    904 099 074 00018
    Adresse : 814 LE CREUSET 58300 NEUVILLE-LES-DECIZE
    Date de création : 01/10/2021
    Professionnels du Bio
    Engagée
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 15/10/2025
    Activité : Transformation de lait ou produits laitiers

Etablissements de l'entreprise EARL LA FERME DU CREUSET

Finances de EARL LA FERME DU CREUSET

Dirigeants et représentants de EARL LA FERME DU CREUSET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL LA FERME DU CREUSET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EARL LA FERME DU CREUSET

    • Procès-verbal de transformation
    11/01/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    11/01/2024
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    15/10/2021
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de EARL LA FERME DU CREUSET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL LA FERME DU CREUSET

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de EARL LA FERME DU CREUSET

  • CRÉATION 16/01/2024
    RCS de Nevers
    Dénomination : EARL LA FERME DU CREUSET
    Capital : 104 200,00 €
    Adresse : 814 Le Creuset 58300 Neuville-lès-Decize
    Activité : activités agricoles, élevage d'ovins et de caprins
    Administration : Gérant : PORA Laétitia
    Bodacc A n°20240010, annonce n°1124

Cartographie de EARL LA FERME DU CREUSET

Comment contacter EARL LA FERME DU CREUSET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 814 LE CREUSET
58300 NEUVILLE-LES-DECIZE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EARL LA FERME DU CREUSET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EARL LA FERME DU CREUSET

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par EARL LA FERME DU CREUSET

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EARL LA FERME DU CREUSET

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de EARL LA FERME DU CREUSET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL LA FERME DU CREUSET

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 4 008 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 7 736 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 7 931 €
Autorité : FEADER
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 4 626 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 13 110 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 9 694 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : TCTF: Second exceptional scheme for covering the economic losses of farms specialised in organic production
Montant : 35 728 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 10/09/2024
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.112829
•
Référence : TM-12383634
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 11 294 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 401 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 3 948 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur