| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.11Z |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ATELIER YANN BRUNEL & ASSOCIES applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Mars |
Informations juridiques de ATELIER YANN BRUNEL & ASSOCIES
| SIREN : | 904 108 529 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 904 108 529 00010 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOBIGNY, le 04/06/2026) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 04/06/2026) |
| Numéro RCS : | 904 108 529 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 53 479,00 € |
Activité de ATELIER YANN BRUNEL & ASSOCIES
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Etablissements de l'entreprise ATELIER YANN BRUNEL & ASSOCIES
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Adresse : 20 RUE VOLTAIRE 93100 MONTREUILDate de création : 23/09/2021Date de clôture : 04/06/2026
Etablissements de l'entreprise ATELIER YANN BRUNEL & ASSOCIES
Dirigeants et représentants de ATELIER YANN BRUNEL & ASSOCIES
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Président
75 ans - 07/1950Depuis le 02/12/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATELIER YANN BRUNEL & ASSOCIES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ATELIER YANN BRUNEL & ASSOCIES
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Attestation de dépôt des fonds
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Liste des souscripteurs
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Rapport du commissaire aux apports
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Statuts constitutifs
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Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de ATELIER YANN BRUNEL & ASSOCIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de ATELIER YANN BRUNEL & ASSOCIES
0 contentieux
Alertes de ATELIER YANN BRUNEL & ASSOCIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ATELIER YANN BRUNEL & ASSOCIES
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Liquidation judiciaire Du 23/05/2024 au 04/06/2026Insuffisance d'actif Depuis le 04/06/2026Jugement prononçant 23/05/2024Bodacc A n°20240105/2704 Jugement de conversion en liquidation judiciaire23/05/2024Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 23/05/2024 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2024J00701 désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Allée d'Anjou 93000 BobignyJugement de clôture 04/06/2026Bodacc A n°20260111/3102 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif04/06/2026Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.04/06/2026Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 04/06/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Bvmj prise en la personne de Me Pascal Bally . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/06/2026
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Redressement judiciaire Du 21/03/2024 au 23/05/2024Jugement d'ouverture 21/03/2024Bodacc A n°20240064/2824 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire21/03/2024Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononce en date du 21/03/2024, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J00701, date de cessation des paiements le 31/10/2023 désigne Mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J. 69 Allée d'Anjou 93000 Bobigny, et ouvre une période d'observation expirant le 21/09/2024 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Contentieux de ATELIER YANN BRUNEL & ASSOCIES
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de ATELIER YANN BRUNEL & ASSOCIES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/06/2026RCS de BobignyBodacc A n°20260111, annonce n°3102Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 09/06/2026RCS de BobignyBodacc B n°20260107, annonce n°6987
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/06/2024RCS de BobignyBodacc A n°20240105, annonce n°2704Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Allée d'Anjou 93000 Bobigny.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/03/2024RCS de BobignyBodacc A n°20240064, annonce n°2824Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Allée d'Anjou 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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DÉPÔT DES COMPTES 09/02/2024RCS de BobignyBodacc C n°20240028, annonce n°3617Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2022Adresse : 20 Rue Voltaire 93100 MontreuilDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 08/02/2024RCS de BobignyBodacc C n°20240027, annonce n°9579Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2023Adresse : 20 Rue Voltaire 93100 MontreuilDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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VENTE 05/12/2021RCS de BobignyBodacc A n°20210236, annonce n°1911Adresse : 20 Rue Voltaire 93100 MontreuilAdministration : Président : BRUNEL YannCatégorie vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par apport au montant évalué à 52305.00 eurosAncien propriétaire : BRUNEL Yann
Cartographie de ATELIER YANN BRUNEL & ASSOCIES
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Appels d'offres gagnés par ATELIER YANN BRUNEL & ASSOCIES
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Objet : MOE CONFORMIT DES PARATONNERRES DE L’INIVERSITE SORBONNE 5ÈM
Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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