Activité de Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
| Activité principale déclarée : |
Activités juridiques |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
:
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Notariat -
IDCC 2205
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
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Etablissements de l'entreprise Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
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Siège et établissement principal
En activité
904 724 812 00014
Adresse : SEYNOD
40 AV DE CHAMP FLEURI
74000 ANNECY
Date de création :
06/10/2021
Etablissements de l'entreprise Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
Finances de Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
Dirigeants et représentants de Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
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Président
45 ans
- 10/1981
Depuis le 25/04/2025
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Ancien président
Du 28/10/2021
Entreprises dirigées par Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
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Associé
Depuis le 23/05/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
Documents juridiques de Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
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Copie des statuts mis à jour
08/09/2025
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/09/2025
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/04/2025
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/04/2025
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
14/12/2021
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société civile sans activité
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Décision(s) du président
- Constitution d'une société civile sans activité
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société civile sans activité
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société civile sans activité
28/10/2021
Comptes annuels de Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
Les déclarations de comptes de Nathalie Thevenet Grospiron Notaire nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
Alertes de Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
Contentieux de Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
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Tribunal judiciaire d'Annecy,
04/07/2025, 25/00323
Position :
Défendeur
Autres parties :
MALARD ASSOCIES, NTG, SELARL MJ ALPES, AJ MEYNET & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Annonces BODACC de Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
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PROCÉDURE COLLECTIVE
27/10/2026
RCS d'ANNECY
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément de jugement :
Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Administrateur : MJ ALPES, 20 bld du Lycée, 74000 ANNECY - N° RG : 24/00002
Bodacc A
n°20260206, annonce
n°5922
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DÉPÔT DES COMPTES
10/09/2026
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2025
Adresse :
Seynod 40 Avenue De Champ Fleuri 74600 Annecy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260173, annonce
n°6292
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DÉPÔT DES COMPTES
18/12/2025
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
Seynod 40 Avenue De Champ Fleuri 74600 Annecy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250243, annonce
n°10766
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DÉPÔT DES COMPTES
18/12/2025
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
Seynod 40 Avenue De Champ Fleuri 74600 Annecy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250243, annonce
n°10765
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MODIFICATION
24/09/2025
RCS d'Annecy
Dénomination : Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
Description : Modification de la dénomination.
Bodacc B
n°20250183, annonce
n°803
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PROCÉDURE COLLECTIVE
18/08/2025
RCS d'Annecy
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan: SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy. N° RG : 24/00002
Bodacc A
n°20250157, annonce
n°3643
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MODIFICATION
14/05/2025
RCS d'Annecy
Dénomination : MALARD ASSOCIES INTERNATIONAL LEGAL SERVICES
Description : Modification de l'administration.
Administration : SAS particip. financière prof. lib. MALARD ASSOCIES n'est plus président. THEVENET Nathalie nom d'usage : GROSPIRON n'est plus directeur général. THEVENET Nathalie nom d'usage : GROSPIRON devient président
Bodacc B
n°20250092, annonce
n°1046
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PROCÉDURE COLLECTIVE
07/03/2024
RCS d'Annecy
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Date de cessation des paiements : 31 décembre 2023. Juge commissaire : Mme Kerdudo Elodie. Juge commissiare supplléant : Mme Mercier Carole. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Administrateur avec mission de représentation dans la gestion de la société : AJ MEYNET, 17 rue de la paix, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 24/00002
Bodacc A
n°20240047, annonce
n°2274
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DÉPÔT DES COMPTES
11/06/2023
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Seynod 40 Avenue De Champ Fleuri 74600 Annecy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230111, annonce
n°1270
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DÉPÔT DES COMPTES
05/05/2022
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
Seynod 40 Avenue De Champ Fleuri 74600 Annecy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220088, annonce
n°8122
Cartographie de Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
Services recommandés
Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises citées de Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés Nathalie Thevenet Grospiron Notaire et MALARD ASSOCIES de la relation :
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Banque
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Biens immobiliers de Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
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Appels d'offres gagnés par Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
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Labels et certificats de Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
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Propriétés intellectuelles
de Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
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Aides perçues par Nathalie Thevenet Grospiron Notaire
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