Tribunal judiciaire de Paris,
04/02/2025, 24/58479
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, SCCVJARDINIERS, ENEDIS, Syndicat des copropriétaires du, ESPAXIA, DESCAMPS ARCATURE, VILLE DE, E.P.I.C. EAU DE, SOCIETEHABITAT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
27/09/2024, 24/01032
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LA VILLE DE LE-PERREUX-SUR-MARNE, SCI DEZIO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 171 BIS AVENUE DU 08 MAI 1945 - 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE - PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE P0106, DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES MOBILITES, ALTEA BTP, GPR INGENIERIE, ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE, LE PERREUX AVENUE DU 8 MAI 1945
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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