| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de OYAT
| SIREN : | 907 715 775 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 907 715 775 00025 |
| Forme juridique : | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 30/11/2021 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/11/2021) |
| Numéro RCS : | 907 715 775 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 40 000,00 € |
Activité de OYAT
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Etablissements de l'entreprise OYAT
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Adresse : 22 RUE DU GENERAL FOY 75008 PARISDate de création : 04/12/2023Organisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Droit, sciences politiquesCertification(s) : Actions de formation
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Adresse : 164 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARISDate de création : 24/11/2021Date de clôture : 04/12/2023 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise OYAT
Dirigeants et représentants de OYAT
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Président
61 ans - 04/1965Depuis le 30/11/2021
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Directeur général
51 ans - 06/1975Depuis le 30/11/2021
-
Directeur général
52 ans - 06/1973Depuis le 30/11/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OYAT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de OYAT
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Acte
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte
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Extrait de procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal
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Certificat
- Divers
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Certificat
Comptes annuels de OYAT
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Conformité de OYAT
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de OYAT
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MODIFICATION 28/01/2024RCS de ParisBodacc B n°20240019, annonce n°2043Dénomination : OYATCapital : 40 000,00 €Adresse : 22 rue du Général Foy 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège
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CRÉATION 09/12/2021RCS de ParisBodacc A n°20210239, annonce n°1104Dénomination : OYATCapital : 40 000,00 €Adresse : 164 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 ParisActivité : L'exercice de la profession d'avocat.Administration : Président : Tonnellier, Marie-Hélène Jeanne, Directeur général : Basdevant, Caroline Françoise Emilie Suzanne, nom d'usage : Soulié, Directeur général : Guillet De La Brosse, Laurent Yves Marie Fernand
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Cartographie de OYAT
Comment contacter OYAT ?
Entreprises citées de OYAT
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CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (542 016 381) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OYAT et CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de la relation : Banque
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Appels d'offres gagnés par OYAT
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Objet : ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE POUR LE SUIVI D’EXECUTION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN SYNCHRO MOBILITES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : GRAND CHAMBERY
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Objet : AC_Ports maritimes, fluviaux et aéroports_Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées - Lot n°2 : Assistance juridique
Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
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Objet : AMO LA CENTRALE D’ACHAT ELECTROMOBILITE
Montant : 583 333,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : AMO POUR L’OPTIMISATION DES SERVICES DU RESEAU DE TRANSPORT REGULIER COLLECTIF DU RESSORT TERRITORIAL DU CENTRE
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
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Objet : AMO CENTRE MARCHE SIMILAIRE
Montant : 124 877,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
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Objet : Conseil et assistance juridique pour Port Atlantique La Rochelle
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE (PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE / PALR)
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Objet : Conseil et assistance juridique pour Port Atlantique La Rochelle
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE (PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE / PALR)
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE BILLETTIQUE INTEROPERABLE ET DISTRIBUTION DES TITRES DE TRANSPORT
Montant : 1 734 705,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
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Objet : 23PI06 AMO - DISPOSITIF DE GESTION DU PORT DE COMMERCE DE TOULON-LA SEYNE SUR MER-BREGAILLON
Montant : 559 350,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
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Objet : L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l’intégration d’une nouvelle Région avec mise en œuvre d’un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique « corporate » à la SPL
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
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Objet : L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l’intégration d’une nouvelle Région avec mise en œuvre d’un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
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Objet : PRESTATION PRATIQUE D’EXPERTISE JURIDIQUE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE D’ADHESION A LA SPIIT
Montant : 210 338,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
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Objet : Assistance technique, juridique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de gestion du port de plaisance d’Aiacciu Charles Ornano
Montant : 116 950,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
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Objet : ACCORD CADRE ETUDES PORTANT SUR LA TARIFICATION PORTUAIRE
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
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Objet : Lot 4-Accord-cadre de prestations juridiques - Droit européen des aides d’état
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
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Objet : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT EUROPEEN DES AIDES D’ETAT
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
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Objet : AMO PORT FERREOL
Montant : 494 386,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS (MAIRIE)
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Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENTS PORTUAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS - PORT DES ISSAMBRES et PORT FERREOL
Montant : 494 386,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS (MAIRIE)
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Objet : Mission dassistance à maîtrise douvrage pour le renouvellement du mode de gestion des services de transport maritime r
Montant : 255 605,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
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Objet : AMO POUR LA STRATEGIE DE PILOTAGE DU PARC DE MATERIELS ROULANTS
Montant : 897 480,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
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Objet : AMO DSP SUD
Montant : 293 825,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
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Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation de l’appel à manifestation d’Intérêt relatif à la plateforme Rail-Route de Saint-Berthevin
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : LAVAL AGGLOMERATION
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Objet : Etude de faisabilité pour la mise en oeuvre de l’activité de remorquage dans le sports de commerce de Corse
Montant : 86 025,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation de l’aéroport de Grenoble-Alpes-Isère
Montant : 174 540,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : AMO SCHEMA STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT PHOTOVOLTAIQUE DES 4 AEROPORTS BRETONS
Montant : 109 520,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT
Montant : 67 900,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE)
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres
Montant : 184 220,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : AMO LA CENTRALE D’ACHAT ELECTROMOBILITE
Montant : 583 333,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : Assistance et conseil auprès de la Région Bretagne pour la création de Bretagne Mobilités
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT
Montant : 67 900,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE)
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Objet : Mission de conseil et d’expertise comptable et financière - délégation de service public pour l’exploitation de l’aéroport de Grenoble-Alpes-Isère
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES SERVICES DE TRANSPORT MARITIME REGULIER DE PASSAGER EN MARTINIQUE
Montant : 240 575,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
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Objet : Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage pour l’optimisation des services du reseau de transport regulier collectif du ressort territorial du centre.
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres
Montant : 184 220,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres
Montant : 176 270,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres
Montant : 184 220,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT
Montant : 67 900,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE)
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Objet : Etude de faisabilité pour la mise en oeuvre de l’activité de remorquage dans le sports de commerce de Corse
Montant : 86 025,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
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Objet : 23PI06 AMO - DISPOSITIF DE GESTION DU PORT DE COMMERCE DE TOULON-LA SEYNE SUR MER-BREGAILLON
Montant : 529 350,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES SERVICES DE TRANSPORT MARITIME REGULIER DE PASSAGER EN MARTINIQUE
Montant : 238 850,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
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Objet : Prestations juridiques lot 1 Droit de la commande publique assistance et conseil juridique
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
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Objet : Prestations juridiques lot 1 Droit de la commande publique assistance et conseil juridique
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
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Objet : Le marché a pour objet une mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine situé à Nanterre et de la construction neuve. - Afin de maîtriser les ...
Montant : 141 000,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTS-DE-SEINE
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Objet : La Nouvelle utopie foncière est une recherche d’optimisation de la production de logement en métropole rennaise - Dans son volet foncier, la NUF consiste à élargir le principe de la dissociation foncier-bâti en l’appliquant à toutes les formes de logements
Montant : 99 600,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 6 mois
Acheteur : RENNES METROPOLE
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Objet : AMO POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE ELECTRIQUE EN HAUTS DE FRANCE
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 17/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES SERVICES DE TRANSPORT MARITIME REGULIER DE PASSAGER EN MARTINIQUE
Montant : 220 300,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
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Objet : 2022-032-Lot 2 - Accompagnement dans la négociation avec les opérateurs
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : ILE-DE-FRANCE MOBILITES
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA GESTION DU PARC DE MATERIEL ROULANT TER DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
Montant : 297 500,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : Prestations de services juridiques en lien avec le projet CIGEO
Montant : 139 917,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA GESTION DU PARC DE MATERIEL ROULANT TER DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
Montant : 297 500,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : ENERGIES DE PARIS ASSISTANCE STRATEGIQUE ET CONSEILS
Montant : 39 650,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres
Montant : 176 270,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres
Montant : 176 270,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION OCCITANIE
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Objet : 202200020-202200027-202200025 Droit privé de la personne publique
Montant : 49 040,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PARIS LA DEFENSE
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Objet : 202200020-202200027-202200023 Droit public général
Montant : 53 310,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PARIS LA DEFENSE
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Objet : AMO POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE ELECTRIQUE EN HAUTS DE FRANCE
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER, JURIDIQUE, RH, ET ORGANISATIONNEL POUR DEFINIR DE NOUVEAUX MODES DE GOUVERNANCE PLUS EQUILIBRES FINANCIEREMENT ET EFFICIENTS POUR LA GESTION DES ACTIVITES PECHE-COMMERCE ET PLAISANCE DU PORT DE SAINT JEAN DE LUZ/CIBOURE
Montant : 225 625,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
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Objet : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER, JURIDIQUE, RH, ET ORGANISATIONNEL POUR DEFINIR DE NOUVEAUX MODES DE GOUVERNANCE PLUS EQUILIBRES FINANCIEREMENT ET EFFICIENTS POUR LA GESTION DES ACTIVITES PECHE-COMMERCE ET PLAISANCE DU PORT DE SAINT JEAN DE LUZ/CIBOURE
Montant : 213 800,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
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Objet : AMO POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE ELECTRIQUE EN HAUTS DE FRANCE
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : La marché a pour objet les missions d’assistance et de conseil juridique et financier en vue de la détermination du mode de gestion optimal du parc de logements étudiants du campus CentraleSupélec de Gif-sur-Yvette. - mission d’assistance et de conseil ju
Montant : 25 600,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRALESUPELEC
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT
Montant : 67 900,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT
Montant : 67 900,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT
Montant : 67 900,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE DIAGNOSTIC POUR LA REDEFINITION, LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DU RESEAU MIXTE DE TRANSPORT REGULIER COLLECTIF ET SCOLAIRE DU RESSORT TERRITORIAL DU SUD
Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres
Montant : 184 220,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : Mission dassistance à maîtrise douvrage pour le renouvellement du mode de gestion des services de transport maritime r
Montant : 213 750,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
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Objet : Mission dassistance à maîtrise douvrage pour le renouvellement du mode de gestion des services de transport maritime r
Montant : 213 750,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
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Objet : AMO DSP SUD
Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
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Certifiée
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Spécialité(s):
Droit, sciences politiques