Activité de LES ROUSQUILLES DU PALAIS
| Activité principale déclarée : |
Fabrication et vente de biscuits, plats préparés, traiteur, vente et fabrication de conserves et confitures, vente de tous produits non règlementés et de toutes denrées alimentaires. |
| Code NAF ou APE : |
10.72Z (Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation) |
| Domaine d’activité : |
Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : |
Artisanale non réglementée |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LES ROUSQUILLES DU PALAIS applique soit différente.
:
|
Industries alimentaires diverses -
IDCC 3109
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.
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Etablissements de l'entreprise LES ROUSQUILLES DU PALAIS
-
Établissement principal
Fermé
908 126 824 00014
Adresse : 7 RUE PIERRE DE FERMAT
31000 TOULOUSE
Date de création :
24/11/2021
Date de clôture :
03/09/2026
Etablissements de l'entreprise LES ROUSQUILLES DU PALAIS
Finances de LES ROUSQUILLES DU PALAIS
Dirigeants et représentants de LES ROUSQUILLES DU PALAIS
-
Président
46 ans
- 12/1979
Depuis le 16/12/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES ROUSQUILLES DU PALAIS
Documents juridiques de LES ROUSQUILLES DU PALAIS
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
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Décision(s) de l'actionnaire unique
- Constitution d'une société commerciale par création
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
-
Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
16/12/2021
Comptes annuels de LES ROUSQUILLES DU PALAIS
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de LES ROUSQUILLES DU PALAIS
Alertes de LES ROUSQUILLES DU PALAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LES ROUSQUILLES DU PALAIS
Contentieux de LES ROUSQUILLES DU PALAIS
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Tribunal de commerce de Toulouse,
12/02/2026, 2026002054
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LES ROUSQUILLES DU PALAIS
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PROCÉDURE COLLECTIVE
20/09/2026
RCS de Toulouse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Bodacc A
n°20260180, annonce
n°2872
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
28/02/2026
RCS de Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2025, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Bodacc A
n°20260041, annonce
n°3734
-
DÉPÔT DES COMPTES
11/07/2024
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
7 Rue Fermat 31000 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240133, annonce
n°6296
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DÉPÔT DES COMPTES
11/07/2024
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
7 Rue Fermat 31000 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240133, annonce
n°6295
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DÉPÔT DES COMPTES
19/07/2022
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
7 Rue Fermat 31000 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220138, annonce
n°3692
Cartographie de LES ROUSQUILLES DU PALAIS
Services recommandés pour les SASU
Entreprises citées de LES ROUSQUILLES DU PALAIS
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de LES ROUSQUILLES DU PALAIS
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Appels d'offres gagnés par LES ROUSQUILLES DU PALAIS
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de LES ROUSQUILLES DU PALAIS
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de LES ROUSQUILLES DU PALAIS
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par LES ROUSQUILLES DU PALAIS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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