TULIER POLGE - ALIREZAI

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• Cour d'appel de Caen, 11/06/2026, 25/01553
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, DISTRIBUTION, BDR & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 05/03/2026, 24-12.332, 24-12.332
  Début du contentieux : 13/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sisà
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 03/02/2026, 25/00388
  Début du contentieux : 29/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : THEM-IS, SCI MOSCO, SCI APPALOO, SCI JOFFRE PALISSOT, SCI SOMIDENT, SYNDICAT PRINCIPAL JOFFRE ST THIEBAUT, SYNDICAT A IMMEUBLE JOFFRE ST THIEBAUT, SYNDICAT B JOFFRE SAINT THIEBAUT, SYNDICAT C JOFFRE SAINT THIEBAUT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce d'Évry, 12/01/2026, 2025L02808
  Début du contentieux : 17/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SAFETRANS, MJC2A
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 08/01/2026, 23/07237
  Début du contentieux : 09/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce d'Évry, 15/12/2025, 2025L02632
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, MJC2A
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• Tribunal de commerce d'Évry, 28/07/2025, 2025L01391
  Début du contentieux : 27/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : N.C.M. LEASE, MJC2A
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• Tribunal de commerce de Créteil, 22/07/2025, 2025L01585
  Début du contentieux : 25/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GARDEN BARBER, S21Y
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• Tribunal de commerce de Créteil, 22/07/2025, 2025L01571
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLEMAND - NGUYEN-HONG COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOC, BEAUTY & NAILS
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• Tribunal de commerce d'Évry, 30/06/2025, 2025L01238
  Début du contentieux : 30/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LE PAIN RUSTIQUE, MJC2A
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• Tribunal de commerce de Créteil, 25/06/2025, 2025L01376
  Début du contentieux : 03/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : INNO TRANS, SARL MJL
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• Tribunal de commerce d'Évry, 16/06/2025, 2025L01059
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS CLINIQUE, CLINIQUE SAINT JEAN-L'ERMITAGE
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• Tribunal de commerce d'Évry, 11/06/2025, 2025L00574
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEA TRADE FINANCE, VOLT, SELAFA MJA
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• Cour d'appel de Paris, 27/05/2025, 24/17925
  Début du contentieux : 07/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI GLT26, FIDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 22/05/2025, 24/06853
  Début du contentieux : 07/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce d'Évry, 12/05/2025, 2025L00825
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEC MGM 2 SOCIETE D'EXPLOITATION DE CRECHES, MJC2A
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• Tribunal de commerce d'Évry, 12/05/2025, 2025L00824
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAMYPHI, MJC2A
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• Tribunal de commerce d'Évry, 12/05/2025, 2025L00826
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEC SOCIETE D'EXPLOITATION DE CRECHES MGM, MJC2A
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• Tribunal de commerce d'Évry, 30/04/2025, 2025L00696
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA PEINTURES PARIS SUD, SELAFA MJA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/04/2025, 2025027427
  Début du contentieux : 13/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAFA MJA, ATELIER NUBIO
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• Tribunal de commerce d'Évry, 07/04/2025, 2025L00604
  Début du contentieux : 07/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIATECH
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• Tribunal de commerce d'Évry, 31/03/2025, 2025L00514
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA PEINTURES PARIS SUD, SA PEINTURESSUD
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• Tribunal de commerce d'Évry, 14/03/2025, 2025L00085
  Début du contentieux : 02/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : FF AUTOMOBILES, SARL ETS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/03/2025, 2025015630
  Début du contentieux : 13/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATELIER NUBIO
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• Tribunal de commerce d'Évry, 07/03/2025, 2025L00270
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CM MICROCRECHES IDF, MJC2A
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• Tribunal de commerce d'Évry, 10/02/2025, 2025L00248
  Début du contentieux : 27/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROTEC SECURITE PRIVEE, A & M AJ ASSOCIES, MJC2A
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• Tribunal de commerce d'Évry, 06/02/2025, 2025L00084
  Début du contentieux : 02/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FF AUTOMOBILES, SARL ETS
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• Tribunal de commerce d'Évry, 20/01/2025, 2025L00080
  Début du contentieux : 27/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI BEBEDEV, BEBEDEV VILLEJUST
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• Cour administrative d'appel de Paris, 14/01/2025, 23PA03693
  Début du contentieux : 01/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Alphaguard Sécurité Privée, MJC2A, Selarl C. Basse, Selarl A et M C, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 24/17945
  Début du contentieux : 07/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI GLT26, FIDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 26/11/2024, 24/00318
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat de Copropriété de l'immeuble LES OMBELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 28/10/2024, 23MA03131
  Début du contentieux : 24/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : TAMARIS SECURITE PRIVEE, HELP PARTNERS, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, COMMUNE DE NICE, Métropole Nice Côte d'Azur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/10/2024, 22/08247
  Début du contentieux : 02/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. DU PETIT MOULIN, OUTSIDER
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2024, 21/07407
  Début du contentieux : 13/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : TAMARIS SECURITE PRIVEE, HELP PARTNERS, S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 25/10/2023, 23/10006
  Début du contentieux : 31/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : JOINVILLE MOTO CASH, S.C. JARNAT, MHS MOTO, CHAPSAL MOTO
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 04/04/2023, 23/01285
  Début du contentieux : 01/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUPADIS, SELARL C. BASSE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Montreuil, 08/03/2023, 2302733
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mairie d'Aubervilliers
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 04/10/2022, 22/10691
  Début du contentieux : 15/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA VAL DE MARNE, S21Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 15/07/2022, 22/10812
  Début du contentieux : 15/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA VAL DE MARNE, S21Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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