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Cour de cassation,
05/03/2026, 24-12.332, 24-12.332
Début du contentieux :
13/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sisà
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Nancy,
03/02/2026, 25/00388
Début du contentieux :
29/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
THEM-IS, SCI MOSCO, SCI APPALOO, SCI JOFFRE PALISSOT, SCI SOMIDENT, SYNDICAT PRINCIPAL JOFFRE ST THIEBAUT, SYNDICAT A IMMEUBLE JOFFRE ST THIEBAUT, SYNDICAT B JOFFRE SAINT THIEBAUT, SYNDICAT C JOFFRE SAINT THIEBAUT
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce d'Évry,
12/01/2026, 2025L02808
Début du contentieux :
17/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS SAFETRANS, MJC2A
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Tribunal judiciaire d'Évry,
08/01/2026, 23/07237
Début du contentieux :
09/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDF ELECTRICITE DE FRANCE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce d'Évry,
15/12/2025, 2025L02632
Début du contentieux :
30/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, MJC2A
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Tribunal de commerce d'Évry,
16/06/2025, 2025L01059
Début du contentieux :
21/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS CLINIQUE
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Tribunal de commerce d'Évry,
11/06/2025, 2025L00574
Début du contentieux :
27/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEA TRADE FINANCE, VOLT, SELAFA MJA
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Cour d'appel de Paris,
27/05/2025, 24/17925
Début du contentieux :
07/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI GLT26, FIDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire d'Évry,
22/05/2025, 24/06853
Début du contentieux :
07/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce d'Évry,
12/05/2025, 2025L00825
Début du contentieux :
18/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEC MGM 2 SOCIETE D'EXPLOITATION DE CRECHES, MJC2A
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Tribunal de commerce d'Évry,
12/05/2025, 2025L00824
Début du contentieux :
18/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PAMYPHI, MJC2A
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Tribunal de commerce d'Évry,
30/04/2025, 2025L00696
Début du contentieux :
04/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA PEINTURES PARIS SUD, SELAFA MJA
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Tribunal de commerce d'Évry,
07/04/2025, 2025L00604
Début du contentieux :
07/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIATECH
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Tribunal de commerce d'Évry,
31/03/2025, 2025L00514
Début du contentieux :
04/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA PEINTURES PARIS SUD
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Tribunal de commerce d'Évry,
14/03/2025, 2025L00085
Début du contentieux :
02/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
FF AUTOMOBILES
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Tribunal de commerce d'Évry,
07/03/2025, 2025L00270
Début du contentieux :
18/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CM MICROCRECHES IDF, MJC2A
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Tribunal de commerce d'Évry,
10/02/2025, 2025L00248
Début du contentieux :
27/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROTEC SECURITE PRIVEE, A & M AJ ASSOCIES
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Tribunal de commerce d'Évry,
06/02/2025, 2025L00084
Début du contentieux :
02/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FF AUTOMOBILES
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Cour administrative d'appel de Paris,
14/01/2025, 23PA03693
Début du contentieux :
01/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Alphaguard Sécurité Privée, MJC2A, Selarl C. Basse, Selarl A et M C, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
19/12/2024, 24/17945
Début du contentieux :
07/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI GLT26, FIDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nancy,
26/11/2024, 24/00318
Début du contentieux :
24/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat de Copropriété de l'immeuble LES OMBELLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour administrative d'appel de Marseille,
28/10/2024, 23MA03131
Début du contentieux :
24/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
TAMARIS SECURITE PRIVEE, HELP PARTNERS, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, COMMUNE DE NICE, Métropole Nice Côte d'Azur
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
14/10/2024, 22/08247
Début du contentieux :
02/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DU PETIT MOULIN, OUTSIDER
Dispositif :
MEE - incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/02/2024, 21/07407
Début du contentieux :
13/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
TAMARIS SECURITE PRIVEE, HELP PARTNERS, S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
25/10/2023, 23/10006
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
JOINVILLE MOTO CASH, S.C. JARNAT, MHS MOTO, CHAPSAL MOTO
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
04/04/2023, 23/01285
Début du contentieux :
01/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUPADIS, SELARL C. BASSE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal administratif de Montreuil,
08/03/2023, 2302733
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mairie d'Aubervilliers
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Paris,
04/10/2022, 22/10691
Début du contentieux :
15/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA VAL DE MARNE, S21Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
15/07/2022, 22/10812
Début du contentieux :
15/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA VAL DE MARNE, S21Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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